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📰 Veille réglementaire 2025–2026
Fin du « tout incombustible » : les ERP peuvent désormais utiliser le bois massif et d'autres matériaux biosourcés en structure. Applicable aux demandes déposées à partir du 1er juin 2027. Cinq notions réglementaires clarifiées : terminologie, règle C+D, protection passive, charges calorifiques.
ERP · Arrêté 19/02/2026 — JORF 22/02/2026Deux modifications clés : (1) PE 27 — accès libre sans surveillance permanente autorisé pour les ERP 5e cat. sans locaux à sommeil (effectif plafonné à 19 personnes) ; (2) Révision du chapitre MS 42 à 55 relatif aux SSI avec nouvelle terminologie et fréquences de vérification.
ERP 5e cat. · Moyens de secours · Arrêté 04/02/2026Arrêté du 1er décembre 2025 : tous les ERP (toutes catégories) doivent afficher à l'entrée principale un plan d'intervention conforme à la norme NF X 08-070 depuis le 1er janvier 2026. Le plan indique les accès, moyens de secours, coupures d'énergie et risques particuliers. Disposition PE 4 pour la 5e catégorie : applicable au 1er juillet 2026.
Tous ERP · Arrêté 01/12/2025 — NF X 08-070L'arrêté du 23 février 2025 abroge celui du 2 août 1977 et refond le chapitre GZ. Vérification réglementaire spécifique désormais obligatoire pour toute installation neuve ou modifiée (applicable au 1er juillet 2026). Restaurants, locaux avec cuisson et locaux chauffés au gaz sont directement concernés.
ERP · IGH · Arrêté 23/02/2025Le décret du 19 novembre 2025 permet aux exploitants de proposer des mesures alternatives (SEE) aux prescriptions techniques du règlement ERP, sous réserve de démontrer un niveau de sécurité équivalent instruit par la commission de sécurité compétente.
ERP · IGH · Décret 19/11/2025Depuis le 23 mai 2025, tout nouveau projet, extension ou modification importante doit utiliser des câbles conformes aux Euroclasses CPR. Les câbles PVC classe Eca ne sont plus autorisés dans les ERP et IGH. Les câbles de sécurité doivent atteindre la classe Cca-s1,d1,a1 minimum.
ERP · IGH · IT 249 — En vigueur 23/05/2025Règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission européenne du 13 février 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et ouvrages.
ERP · IGH · HAB · ERT — Parution 22/03/2026À partir du 1er janvier 2027, les règles de sécurité incendie relatives à la conception des locaux de travail (actuellement dans le Code du travail) seront transférées aux articles R. 144-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
ERT · BUP · Applicable 01/01/2027Sélectionnez un code dans le menu pour afficher son contenu