L4131 — Droit de retrait — Danger grave et imminent

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Le représentant du personnel au CSE (comité social et économique) peut exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Si le désaccord persiste entre l'employeur et le représentant du personnel, et en l'absence de mise en demeure par l'inspection du travail, le représentant du personnel au CSE peut saisir l'inspection du travail.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux.

En matière d'incendie, le droit de retrait s'applique notamment :
— lors d'un feu déclaré dans l'établissement ou à proximité ;
— lors d'une défaillance grave d'un système de sécurité (alarme HS, issue bloquée) ;
— lors d'une présence de matières inflammables en dehors des règles de sécurité ;
— lors d'un risque d'explosion avéré.

En cas d'incendie déclaré, l'évacuation est prioritaire sur toute autre considération. Le travailleur ne commet aucune faute en abandonnant son poste pour évacuer.