Réglementation sécurité incendie — 118 textes consultables

Base documentaire gratuite et à jour : règlement ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), IGH/IMH, bâtiments d'habitation, code du travail (BUP/ERT), ICPE et textes complémentaires. Chaque chapitre est consultable en texte intégral, avec lien vers la version officielle Légifrance.

ERP — Établissements Recevant du Public

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Dispositions réglementaires

GN Dispositions communes à tous les ERP PI Plan d'intervention ERP SEE Solutions d'Effet Équivalent (SEE)GE Généralités CO Construction — Isolation et désenfumag AM Aménagements intérieurs, décoration et DF Désenfumage CH Chauffage, ventilation, réfrigération,GZ Gaz combustibles et hydrocarbures liqu EL Installations électriques EC Éclairage AS Ascenseurs, escaliers mécaniques et tr GC Appareils de cuisson destinés à la res MS Moyens de secours BOIS Arrêté « Bois » — Éléments structuraux J Structures d'accueil pour personnes âg L Salles à usage d'audition, de conféren M Magasins de vente et centres commercia N Restaurants et débits de boissons O Hôtels et autres établissements d'hébe P Salles de danse et salles de jeux R Etablissements d'éveil, d'enseignement S Bibliothèques, centres de documentatio T Salles d'expositions U Établissements de soins V Établissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Établissements sportifs couverts Y Musées PE Dispositions générales — 5e catégorie PO Règles spécifiques aux hôtels — 5e cat PU Petits établissements de soins — 5e ca PX Règles spécifiques aux établissements PA Etablissements de plein air CTS Chapiteaux, tentes et structures SG Structures gonflables OA Hôtels-restaurants d'altitude REF Refuges de montagne PS Parcs de stationnement couverts GA Gares accessibles au public EF Établissements flottants GEEM Groupes électrogènes — Établissements EP Établissements pénitentiaires CRA Centres de rétention administrative R.143-15 Registre de sécurité incendie EIRP Établissements d'enseignement supérieu

Instructions techniques

IT1975 IT 1975 — Hydrogène en établissements hospitaliers IT1976 IT 1976 — Matériaux et produits dans les ERP IT1980 IT 1980 — Oxyde d'éthylène dans les ERP IT246 IT 246 — Désenfumage des locaux IT247 IT 247 — Mécanismes de déclenchement DAS IT248 IT 248 — Systèmes d'alarme ERP IT249 IT 249 — Façades — Règle C+D IT250 IT 250 — Communications radioélectriques IT263 IT 263 — Volumes libres intérieurs (atriums)IT2006 IT 2006 — Sièges rembourrés IT2009 IT 2009 — Installations particulières (machines à effets)IT2011 IT 2011 — Désenfumage et charge calorifique IGH IT PV IT PV — Installations photovoltaïques

IGH / IMH — Immeubles de grande et moyenne hauteur

Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH). Arrêté du 30 décembre 2011. Plancher bas du dernier niveau > 50 m ou > 28 m pour les habitations.

Titre I — Dispositions communes GH

GH Dispositions communes à tous les IGH

Titre III — Dispositions particulières

GHA GH A — Dispositions particulières aux GHO GH O — Dispositions particulières aux GHR GH R — Dispositions particulières aux GHS GH S — Dispositions particulières aux GHU GH U — Dispositions particulières aux GHW GH W — Dispositions particulières aux GHZ GH Z — Dispositions particulières aux GHTC GHTC — Dispositions particulières aux ITGH ITGH — Dispositions particulières aux

HAB — Bâtiments d'habitation

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

BUP / ERT — Bâtiments à usage professionnel

Code du travail — Articles R. 4216 et R. 4227. Arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux dispositions générales contre l'incendie dans les lieux de travail.

Code du travail — Sécurité incendie

R4216 Locaux de travail — Conception et déga R4227 Locaux de travail — Prévention des inc

Code du travail — Santé et sécurité

R4121 Document Unique d'Évaluation des Risqu L4131 Droit de retrait — Danger grave et imm R4141 Information et formation à la sécurité

CCH — Sécurité incendie BUP

CCH144 Sécurité incendie des BUP — CCH Chapit

CCH — Accessibilité BUP

CCH162 Accessibilité — Construction de BUP ne CCH163 Accessibilité — Modification de BUP ex

Formation et textes complémentaires

SSIAP Service de sécurité incendie — Formati EVAC Exercices d'évacuation incendie ERT ERT — Établissements recevant des trav ENTR Entrepôts couverts — ICPE Rubrique 151

ICPE — Installations classées pour la protection de l'environnement

Code de l'environnement, Livre V, Titre Ier — Art. L. 511-1 à L. 517-2. Nomenclature ICPE (décret n° 2022-1393 du 28 octobre 2022 modifié). Référence INERIS : aida.ineris.fr.