Autres textes réglementaires

CAMP-IMPL — Implantation et distances de sécurité

Arrêté du 6 février 1995 modifié — Implantation

L'implantation des emplacements et hébergements doit respecter des distances minimales assurant la propagation limitée du feu et l'évacuation rapide des occupants.

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Distances entre emplacements
  2. Distances vis-à-vis des tiers et limites
  3. Densité maximale d'emplacements

Distances entre emplacements

Arrêté 06/02/1995 — Implantation

Les emplacements de camping sont séparés les uns des autres par des dégagements libres permettant la circulation des personnes et l'intervention des secours.

Pour les tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs :
— Distance minimale entre deux unités : généralement 3 m en tout sens ;
— Les emplacements ne doivent pas présenter de continuité combustible susceptible de propager un incendie de l'un à l'autre.

Pour les habitations légères de loisirs (HLL) et bungalows :
— Distances accrues selon le classement de réaction au feu de la structure ;
— Pour les matériaux peu résistants (bois non traité) : distances renforcées par rapport aux emplacements ordinaires.

Distances vis-à-vis des tiers et limites

Arrêté 06/02/1995 — Distances vis-à-vis des tiers

Les emplacements et hébergements de camping doivent être implantés à des distances suffisantes :
— Des limites de propriété du terrain ;
— Des constructions voisines (habitations, locaux commerciaux) ;
— Des voies publiques et voies ferrées ;
— Des installations ICPE et des stockages de matières dangereuses.

Ces distances, fixées par l'arrêté, varient selon la nature des constructions voisines et leur classement de résistance au feu.

Densité maximale d'emplacements

Code du tourisme — Densité

La densité maximale d'emplacements est fixée par catégorie de classement :
1 et 2 étoiles : densité maximale de 100 emplacements par hectare ;
3, 4 et 5 étoiles : densité maximale de 100 emplacements par hectare (mais superficie minimale par emplacement plus grande).

La surface minimale par emplacement augmente avec le classement. Ces contraintes de densité limitent la propagation d'un incendie entre emplacements voisins et facilitent l'évacuation.

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