CAMP-GEN — Classement et champ d'application — Terrains de camping

Les terrains de camping et de caravanage sont des terrains classés où sont installées des tentes, des caravanes, des résidences mobiles de loisirs ou des habitations légères de loisirs. Sont soumis aux prescriptions de sécurité incendie :
— Les terrains de camping et de caravanage soumis à déclaration ou autorisation en vertu du Code de l'urbanisme ;
— Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;
— Les villages résidentiels de tourisme (VRT) ;
— Les villages de vacances classés.

Sont exclus : les terrains de moins de 6 emplacements situés sur les terrains de résidence du propriétaire, et les terrains agricoles accueillant temporairement des gens du voyage.

Depuis la réforme du classement par le décret n° 2009-1111 du 11 septembre 2009, les terrains de camping sont classés de 1 à 5 étoiles par un organisme accrédité.

Le classement est basé sur un référentiel de critères portant sur :
— La superficie des emplacements ;
— Les équipements sanitaires ;
— Les services proposés aux vacanciers ;
— Les conditions de sécurité et d'accueil.

Chaque catégorie impose des densités maximales d'emplacements par hectare, des équipements minimaux et des mesures de sécurité incendie adaptées au niveau de fréquentation.

L'exploitant d'un terrain de camping est responsable :
— Du maintien en bon état des installations et équipements de sécurité ;
— De l'information des campeurs sur les consignes de sécurité ;
— De la disponibilité des moyens d'alerte et d'extinction ;
— De la formation du personnel aux procédures d'évacuation et d'alerte.

La réglementation incendie est fixée par l'arrêté du 6 février 1995 modifié portant prescriptions techniques applicables aux terrains de camping et de caravanage.