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Fin du « tout incombustible » : les ERP peuvent désormais utiliser le bois massif et d'autres matériaux biosourcés en structure. Applicable aux demandes déposées à partir du 1er juin 2027. Cinq notions réglementaires clarifiées : terminologie, règle C+D, protection passive, charges calorifiques.

Trois modifications clés : (1) PE 27 §1 — accès libre sans surveillance permanente autorisé pour les ERP 5e cat. sans locaux à sommeil (effectif plafonné à 19 personnes) ; (2) PE 27 §6 — nouvelle rédaction de l'obligation de plan d'intervention à l'entrée, applicable au 1er mai 2026 ; (3) Révision du chapitre MS 42 à 55 relatif aux SSI avec nouvelle terminologie et fréquences de vérification.

Article PE 27 §6 : à l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers (sous-sol, rez-de-chaussée, étages ; locaux techniques et à risques, commandes de sécurité, coupures de fluides et d'énergie, moyens d'extinction fixes et d'alarme). La première phrase du §6 a été remplacée par l'arrêté du 1er décembre 2025 (en vigueur le 1er janvier 2026) ; la rédaction actuelle est celle de l'arrêté du 4 février 2026, en vigueur depuis le 1er mai 2026. La norme NF X 08-070 n'est pas citée dans cet article.

L'arrêté du 23 février 2025 abroge celui du 2 août 1977 et refond le chapitre GZ. Vérification réglementaire spécifique désormais obligatoire pour toute installation neuve ou modifiée (applicable au 1er juillet 2026). Restaurants, locaux avec cuisson et locaux chauffés au gaz sont directement concernés.

Le décret du 19 novembre 2025 permet aux exploitants de proposer des mesures alternatives (SEE) aux prescriptions techniques du règlement ERP, sous réserve de démontrer un niveau de sécurité équivalent instruit par la commission de sécurité compétente.

Depuis le 23 mai 2025 (arrêté du 17 mai 2024), tout nouveau projet, extension ou modification importante doit utiliser des câbles conformes aux Euroclasses CPR. Les câbles PVC classe Eca ne sont plus autorisés dans les ERP et IGH. Les câbles doivent atteindre la classe Cca-s2,d2,a2 minimum (B2ca-s1a,d1,a1 pour les gares souterraines et tunnels).

Règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission européenne du 13 février 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et ouvrages.

À partir du 1er janvier 2027, les règles de sécurité incendie relatives à la conception des locaux de travail (actuellement dans le Code du travail) seront transférées aux articles R. 144-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.