GHW — GH W — Dispositions particulières aux IGH à usage de bureau

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-9 (2°) du CCH, les immeubles de la classe GH W1 peuvent ne comporter qu'un escalier lorsque les conditions suivantes sont simultanément réalisées :
― il s'agit de la situation existante à la date de publication du présent arrêté ;
― la surface hors œuvre nette de chaque compartiment n'excède pas 750 m² ;
― la distance séparant les sorties des différents locaux sur les circulations horizontales communes de l'un des dispositifs d'accès à l'escalier n'excède pas 10 mètres ; il ne peut exister plus de deux dispositifs d'accès à l'escalier par niveau ;
― les locaux d'archives visés à l'article GH 61 § 4 ne sont aménagés qu'aux derniers niveaux et ne comportent pas de bureaux.

§ 1. En plus de l'encloisonnement des circulations horizontales communes prévu par l'article GH 23 §3, le volume occupé par les locaux privatifs dans chaque compartiment et à chaque niveau est recoupé en volumes au plus égaux à la moitié du volume total de ces locaux (à plus ou moins 5 % près), par des éléments coupe-feu REI 60 et des blocs-portes pare-flammes E 30 - C.

§ 2. Par dérogation à l'article GH 23 §3, les cloisons des circulations horizontales communes peuvent comporter des éléments verriers pare-flammes E 60 à partir d'une hauteur de un mètre au-dessus du plancher, ou, sans allège, des éléments verriers EW 60.

§ 3. Les portes prévues à l'article GH 25 §3 et celles définies au §1 ci-dessus peuvent être à fermeture automatique si le dispositif répond aux exigences de la norme NF S 61-937 et si la fermeture de l'ensemble des portes par compartiment est obtenue conformément aux dispositions de l'article GH 49 §6.1 et 6.2.

En complément des dispositions de l'article GH 24 §1 et §2, la distance mesurée dans l'axe des circulations remplit l'une des conditions suivantes :
― soit 35 mètres au maximum entre tout poste de travail et l'entrée du dispositif d'accès à l'escalier le plus proche ;
― soit 25 mètres au maximum entre tout poste de travail et l'accès à une circulation horizontale commune, sans que la distance entre un poste de travail et l'entrée du dispositif d'accès à l'escalier le plus proche n'excède 40 mètres.

Les dispositifs sonores prévus par l'article GH 49 sont installés dans les locaux recevant au moins vingt personnes et dans les circulations horizontales communes et privatives.

§ 1. Le service SSIAP des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend :
a) Un service central dont la composition est fixée comme suit :
― GH W1 ≤ 750 m² : deux agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe ;
― GH W1 > 750 m² : en période d'occupation trois agents dont un chef d'équipe ; en période de non-occupation deux agents dont un chef d'équipe ;
― GH W2 : trois agents en permanence dont un chef d'équipe (peut être ramené à deux agents en période de non-occupation sur avis de la commission de sécurité) ;
b) Un service local de sécurité incendie par compartiment, constitué selon les dispositions du §2.

§ 2. Les occupants de chaque compartiment participent au service local de sécurité. Il est composé d'un chef de compartiment et d'agents désignés parmi le personnel permanent de chaque entreprise au prorata de son effectif, avec un minimum de 1/25e des occupants du compartiment et un minimum de six.

§ 3. Les rondes du service central ont lieu : la première immédiatement après le départ des employés, la suivante deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.

§ 4. Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre : d'alerter le service central ; de vérifier l'isolement du compartiment par la fermeture des portes coupe-feu ; d'organiser l'évacuation du compartiment, en prenant en compte la situation de personnes handicapées ; de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ; de rendre compte au PCS.