L511-1 — Définition des installations classées pour la protection de l'environnement

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Le champ d'application de L. 511-1 est intentionnellement large : toute installation fixe ou mobile, quelle que soit sa forme juridique (entreprise, association, collectivité, particulier), dès lors qu'elle est susceptible — et non pas certaine — de présenter des dangers ou inconvénients.

Sont notamment visés :
— Les installations industrielles et commerciales (usines, ateliers, entrepôts, dépôts de carburants, stations-service, parkings couverts) ;
— Les élevages intensifs ;
— Les installations de gestion des déchets ;
— Les carrières et installations extractives ;
— Les parcs éoliens et centrales photovoltaïques au sol (depuis décret 2011-984).

Ne sont pas visés : les installations minières au sens strict (relevant du Code minier), les ouvrages nucléaires de base (relevant de l'ASN), et les bâtiments à usage d'habitation exclusive.