R4121 — Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux risques psychosociaux.

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Dans les entreprises d'au moins onze salariés, le document unique est mis à jour lors de la mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Le risque incendie doit figurer obligatoirement dans le DUERP. L'évaluation porte sur :
— les sources d'ignition (installations électriques, chauffage, travaux par points chauds, équipements) ;
— les matières combustibles ou inflammables présentes ;
— les personnes exposées (effectif, localisation, mobilité, présence de personnes vulnérables) ;
— les conséquences potentielles (propagation, évacuation difficile) ;
— les mesures de prévention et protection existantes.

Sur la base de cette évaluation, le plan d'action de prévention du risque incendie est défini.

Le document unique est tenu à la disposition des travailleurs et de leurs représentants (CSE), du médecin du travail, des agents de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Les versions successives du DUERP sont conservées pendant au moins 40 ans.