R2926 — Future rubrique stockage de batteries NON EN VIGUEUR

Le stockage de batteries (par opposition à leur charge) ne dispose aujourd'hui d'aucune rubrique ICPE dédiée. Un entrepôt qui stocke des batteries relève actuellement du régime généraliste de l'entrepôt couvert (rubrique 1510), conçu pour des marchandises combustibles ordinaires et non pour le risque spécifique d'emballement thermique propre aux batteries lithium-ion. La forte croissance du marché des batteries et plusieurs incidents survenus en France et à l'international ont motivé la création d'un cadre dédié.

Selon le cadre retenu à ce stade par la Direction générale de la prévention des risques, la future rubrique 2926 concernerait :

— le stockage et le traitement de batteries neuves ou usagées, de moyenne et forte puissance ;
— un seuil pressenti autour d'une tonne de batteries présentant un risque d'auto-échauffement ou d'emballement thermique (catégorie qui inclut le lithium-ion) ;
— une différenciation prévue entre petites et grosses batteries selon le risque, et entre activités préservant ou endommageant les cellules.

Ces seuils et critères ne sont pas figés tant que le décret n'est pas publié.

Resteraient hors du périmètre de la 2926 :

— les batteries montées sur un objet ou un équipement (véhicules, outillage) ;
— les ateliers de charge d'accumulateurs, qui continueraient de relever de la rubrique 2925 ;
— les ateliers de fabrication de batteries.

Les systèmes de stockage d'énergie par batteries (BESS) en cours d'utilisation ne seraient donc pas concernés par cette future rubrique.

— 2024 : lancement des travaux de création de la rubrique ;
— 2025 : plusieurs phases de consultation des parties prenantes sur la structure et la nomenclature ;
— 2026 : rédaction des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) en cours ; une nouvelle consultation sur leur relecture est annoncée pour septembre 2026 ;
— Entrée en vigueur attendue : début 2027.

Deux voies restent ouvertes pour porter les prescriptions techniques : un arrêté 2926 dédié, ou l'insertion de dispositions batteries directement dans l'arrêté du 11 avril 2017 (rubrique 1510), comme cela avait été fait après l'accident Lubrizol pour enrichir ce texte plutôt que d'en créer un nouveau.

Sans attendre la publication du décret, un exploitant stockant des batteries a intérêt à :

— documenter dès maintenant les volumes de batteries stockés et leur typologie (technologie, puissance) ;
— vérifier auprès de son assureur les exigences déjà appliquées au stockage de batteries lithium-ion (référentiels EN 14470-1, VDMA 24994) ;
— surveiller le classement actuel au titre de la rubrique 1510, qui reste le texte applicable tant que la 2926 n'est pas publiée.