R2925 — Ateliers de charge d'accumulateurs

La rubrique 2925 s'applique aux ateliers de charge d'accumulateurs électriques, quelle que soit leur implantation (bâtiment fermé ou aire de stationnement à l'air libre). Depuis 2019, elle distingue deux sous-rubriques selon la technologie utilisée :

— 2925-1 : batteries au plomb-acide (et autres technologies produisant de l'hydrogène pendant la charge) ;
— 2925-2 : batteries lithium-ion (et autres technologies ne produisant pas d'hydrogène).

Sont notamment concernés : chariots élévateurs, onduleurs, systèmes de stockage d'énergie par batteries (BESS), bornes de recharge de véhicules électriques à usage professionnel.

Le classement dépend de la puissance de charge cumulée de l'ensemble des équipements du site relevant d'une même sous-rubrique :

— 2925-1 (plomb, hydrogène) : déclaration à partir de 50 kW ;
— 2925-2 (lithium-ion) : déclaration à partir de 600 kW.

En deçà de ces seuils, l'installation n'est pas classée au titre de la rubrique 2925 mais reste soumise aux obligations générales de prévention (Code du travail, DUERP).

Sont exclues du classement au titre de la rubrique 2925 :

— les infrastructures de recharge ouvertes au public (bornes accessibles à tout usager), totalement exemptées de classement ICPE au titre de cette rubrique ;
— les ateliers de charge d'au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 (bus, cars électriques), qui relèvent d'un arrêté de prescriptions générales spécifique du 3 août 2018.

À l'inverse, les bornes privées installées en entreprise à destination des salariés restent soumises à la rubrique 2925 dès lors que les seuils de puissance sont franchis.

L'arrêté du 29 mai 2000 fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2925. Il distingue les articles applicables aux ateliers de charge de batteries industrielles et de véhicules électriques (charge dite normale) de ceux ne concernant que les batteries industrielles seules — ventilation adaptée au risque de dégagement d'hydrogène, détection, distances d'éloignement, moyens d'extinction et dispositifs de coupure d'urgence.

Ce texte, conçu à l'origine pour le risque explosif lié à l'hydrogène (technologies plomb), n'a pas encore d'arrêté de prescriptions générales complet et dédié pour le lithium-ion. En pratique, il est recommandé de s'appuyer sur les référentiels techniques reconnus par les assureurs (armoires de charge conformes EN 14470-1, VDMA 24994) en complément de la réglementation ICPE.

La rubrique 2925 couvre l'opération de charge des accumulateurs. Elle est distincte de la future rubrique 2926 (en préparation, entrée en vigueur attendue début 2027), qui visera le stockage de batteries hors charge — voir R2926. Les ateliers de charge, qu'ils soient industriels ou stationnaires (BESS), resteront exclus du périmètre de la 2926 : aucun double classement n'est prévu entre les deux rubriques.