R4227 — Locaux de travail — Prévention des incendies

Il est interdit de laisser s'accumuler des matières inflammables dans les endroits où elles pourraient prendre feu ou être la cause d'un incendie. Les déchets, chiffons et papiers souillés de matières inflammables sont placés dans des récipients métalliques munis d'un couvercle.

Les matières inflammables stockées dans les lieux de travail ne doivent pas y être en quantité supérieure aux besoins de la journée de travail, sauf si elles sont placées dans des locaux ou armoires coupe-feu spécialement aménagés. Les liquides inflammables sont conservés dans des récipients étanches hermétiquement clos.

Les liquides inflammables ne sont transvasés qu'à l'aide de récipients ou pompes appropriés. Les récipients contenant des liquides inflammables ne sont pas exposés à des sources de chaleur ou à des rayonnements solaires susceptibles de les porter à température dangereuse. Toute fuite est immédiatement contenue et les matières souillées éliminées.

Il est interdit de fumer, d'apporter du feu ou d'utiliser des appareils produisant des flammes ou des étincelles dans les locaux où sont stockées ou mises en œuvre des matières inflammables. Cette interdiction est signalée par des panneaux visibles.

Les matières susceptibles d'exploser sous l'effet de la chaleur ou d'une flamme font l'objet de mesures de prévention spécifiques fixées par le présent code et les réglementations sectorielles.

Les solvants, colles, peintures et vernis inflammables utilisés dans les ateliers sont stockés dans des armoires coupe-feu ou dans des locaux ventilés spécialement aménagés. La ventilation de ces locaux est permanente ou commandée automatiquement par la présence de personnel.

Les bouteilles et réservoirs de gaz inflammables (propane, acétylène, hydrogène) sont stockés à l'extérieur ou dans des locaux conformes aux règles ICPE et aux normes en vigueur. Les robinets de coupure sont accessibles et clairement identifiés.

Dans les locaux où se produisent des poussières susceptibles de s'enflammer ou d'exploser, les installations électriques sont de type antidéflagrant (ATEX). Les poussières sont captées à la source ou évacuées par aspiration. Le nettoyage est assuré sans utilisation d'outils pouvant produire des étincelles.

Les déchets et résidus de matières inflammables sont enlevés des lieux de travail au moins une fois par poste de travail et placés dans des bacs ou conteneurs métalliques munis d'un couvercle, situés à l'extérieur des locaux ou dans des locaux coupe-feu spécialement aménagés.

L'emploi d'appareils de chauffage à flamme nue dans les locaux de travail est interdit, sauf dérogation accordée par l'inspection du travail. Les appareils de chauffage sont installés à distance suffisante des matières inflammables.

Les appareils de chauffage fixes sont installés de manière à ne pas constituer un risque d'incendie. Les tubes et conduits de fumée traversant des parois combustibles sont isolés par des manchons incombustibles. Les chaudières et générateurs de chaleur sont installés dans des locaux réservés et séparés des autres locaux par des parois coupe-feu.

L'utilisation d'appareils de chauffage mobiles à combustion n'est autorisée que dans des locaux bien ventilés et à titre temporaire. Ces appareils ne sont pas utilisés dans des locaux contenant des matières inflammables. Les radiateurs électriques mobiles sont conformes aux normes en vigueur.

Les installations électriques sont entretenues en bon état et vérifiées périodiquement par un organisme accrédité. Les vérifications portent notamment sur l'absence de risque de court-circuit, la continuité des liaisons à la terre et le bon fonctionnement des dispositifs de protection.

Les travaux de soudage, de découpage, de meulage et tous travaux susceptibles de projeter des matières incandescentes sont effectués à distance des matières inflammables ou après avoir protégé ces dernières. Un plan de prévention ou un permis de feu est établi pour ces travaux.

Un permis de feu est délivré par le chef d'établissement ou son représentant avant tout travail par points chauds en dehors des emplacements prévus à cet effet. Le permis de feu précise les mesures de prévention à mettre en œuvre : protection, surveillance, rondes après travaux.

L'éclairage des locaux contenant des matières inflammables ou explosives est assuré par des appareils conformes aux règles relatives aux atmosphères explosibles (ATEX) lorsque la présence d'une atmosphère explosive est possible.

Les installations de chauffage sont vérifiées périodiquement. Les chaudières et appareils à pression font l'objet de contrôles réglementaires selon le code de l'environnement. Les conduits de fumée sont ramonés au moins une fois par an.

Les matières combustibles ne peuvent être stockées à moins d'un mètre des appareils de chauffage. Les matières à sécher ne peuvent être placées à l'intérieur ou sur les appareils de chauffage. Les cendres et résidus de combustion sont conservés dans des récipients métalliques couverts.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. Il met à disposition du personnel des extincteurs appropriés aux risques. Le nombre et l'emplacement des extincteurs sont déterminés en fonction des surfaces, des risques et de la configuration des lieux.

Les extincteurs portatifs sont disposés de manière à être facilement accessibles et immédiatement utilisables. Ils sont placés de préférence près des sorties et des locaux à risques. La distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur est de 15 mètres dans les locaux à risques courants.

Les extincteurs sont conformes aux normes en vigueur (NF EN 3 pour les extincteurs portatifs). Ils sont agréés par le ministère chargé de la sécurité civile. La mention "Extincteur à utiliser sur feux de classe A, B ou C" est portée sur l'appareil. Les extincteurs à CO2 sont utilisés de préférence pour les feux sur matériel électrique.

Les extincteurs sont vérifiés au moins une fois par an par une personne compétente (technicien agréé). La vérification porte sur le bon état général, la plomb (indication d'utilisation), la pression, le poids, les étiquettes. Les extincteurs non conformes sont retirés du service et remplacés.

Des robinets d'incendie armés peuvent être installés en complément des extincteurs, notamment dans les locaux de grande surface. Les RIA sont conformes à la norme NF EN 671. Ils sont raccordés au réseau d'eau et vérifiés annuellement par un technicien compétent.

L'employeur veille à la maintenance en bon état de tous les matériels de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, détecteurs, déclencheurs manuels). Ces matériels ne sont pas utilisés à d'autres fins. Les vérifications sont consignées dans le registre de sécurité de l'établissement.

Dans les établissements où existent des risques d'incendie, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que toute personne présente dans l'établissement soit informée des règles de sécurité à observer. Des consignes de sécurité sont établies et portées à la connaissance du personnel.

Les consignes de sécurité incendie sont affichées de manière très apparente dans chaque local de travail ou à l'entrée de l'atelier. Elles indiquent : les matières dangereuses stockées, le moyen d'alarme, les numéros d'appel des secours (18, 15, 112), les consignes d'évacuation.

Des consignes spéciales sont établies pour les personnes travaillant isolément ou de nuit. Ces consignes précisent les modalités d'alarme, les moyens de communication disponibles, et les actions à mener en cas d'incendie ou d'accident.

Tout établissement disposant de locaux à risques d'incendie particuliers doit être doté d'un système d'alarme permettant d'avertir le personnel en cas d'incendie. Le signal d'alarme est distinct de tous les autres signaux et parfaitement audible dans tous les locaux.

Le signal d'alarme général d'évacuation est sonore, d'une durée minimale de 30 secondes. Il est conforme aux dispositions du présent code et, pour les ERP, aux dispositions du règlement de sécurité ERP. Dans les ERP, le système d'alarme est classifié selon la catégorie (SSI de type 1 à 5 pour les ERP).

Des déclencheurs manuels d'alarme (boutons poussoirs ou bris de glace) sont installés près des sorties à chaque niveau. Leur emplacement est signalé et ils sont facilement accessibles. Dans les ERP, les déclencheurs manuels sont conformes à la norme NF S 61-939.

Tout commencement d'incendie constaté dans l'établissement doit être signalé immédiatement aux services d'incendie et de secours. L'employeur organise la liaison téléphonique avec les sapeurs-pompiers. Les numéros d'appel sont affichés à tous les postes téléphoniques.

L'employeur organise l'évacuation de l'établissement. Il désigne des travailleurs chargés de mettre en œuvre les mesures d'évacuation. Ces travailleurs ont la formation nécessaire, en nombre suffisant et disposent des moyens adéquats compte tenu notamment de la taille et des risques spécifiques de l'établissement.

Le nombre de travailleurs chargés de la sécurité incendie (guides file et serre-file d'évacuation) est déterminé en fonction de l'effectif présent et de la configuration des locaux. Ces travailleurs sont facilement identifiables (brassard, gilet). Ils sont formés à l'utilisation des extincteurs et aux procédures d'évacuation.

L'employeur organise la formation à la sécurité incendie de tous les travailleurs. Cette formation comprend :
— les risques d'incendie propres à l'établissement ;
— les moyens de prévention mis en place ;
— la conduite à tenir en cas d'incendie (alerte, alarme, évacuation) ;
— l'utilisation des extincteurs.
La formation est dispensée à l'embauche et renouvelée périodiquement.

Les travailleurs désignés comme chargés de l'intervention contre l'incendie (équipiers de première intervention) reçoivent une formation pratique à l'utilisation des extincteurs. Cette formation comprend un exercice sur feux réels. Elle est renouvelée au moins tous les 3 ans.

Dans les locaux présentant des risques d'incendie, les consignes de sécurité et les consignes d'utilisation des matières présentes sont affichées à l'entrée. Ces affichages sont en langue française et, le cas échéant, dans les langues des travailleurs présents ne comprenant pas le français.

Des exercices pratiques d'évacuation sont organisés dans les établissements mentionnés à l'article L. 4141-1. Ces exercices ont lieu dans les six premiers mois d'activité des nouvelles entreprises, puis au moins deux fois par an. Ils permettent de vérifier les délais d'évacuation et de tester les procédures. Les résultats sont consignés dans le registre de sécurité.

À l'issue de chaque exercice d'évacuation, un compte rendu est établi et consigné dans le registre de sécurité. Ce compte rendu précise la date, l'heure, le type d'exercice, le délai d'évacuation, les dysfonctionnements constatés et les mesures correctives décidées.

Le registre de sécurité de l'établissement est tenu à disposition de l'inspection du travail et des représentants du personnel. Il recense les vérifications périodiques des installations électriques, de chauffage, des extincteurs, des RIA, des éclairages de sécurité et les comptes rendus des exercices d'évacuation.

Les installations électriques des locaux de travail sont vérifiées par un organisme accrédité lors de leur mise en service et périodiquement (tous les ans pour les établissements à risques électriques particuliers, tous les 5 ans pour les autres). Le rapport de vérification est conservé et tenu à disposition de l'inspecteur du travail.

Des dispositions complémentaires s'appliquent à certains établissements à risques particuliers d'incendie (théâtres, dépôts de liquides inflammables, etc.). Ces établissements font l'objet de réglementations spécifiques définies par arrêtés ministériels et par les prescriptions de l'inspection du travail.