R4216 — Locaux de travail — Conception et dégagements

Chaque local de travail est desservi par des dégagements dont le nombre et la largeur sont proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser. Ces dégagements comportent les portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes et passages. Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants ne sont pas considérés comme des dégagements.

Tout local de travail comportant plus de 50 personnes au plus bas niveau comporte au moins deux sorties, dont une peut être un escalier de secours extérieur. La largeur des dégagements est calculée en fonction de l'effectif susceptible de les emprunter. La largeur minimale est de 0,90 m pour les portes et de 1 m pour les couloirs.

Les escaliers desservant les locaux de travail répondent à des caractéristiques de résistance au feu adaptées au risque. Les cages d'escalier des bâtiments de grande hauteur non IGH sont encloisonnées. Les revêtements de parois et marches respectent les classes de réaction au feu définies par la réglementation.

Tout local de travail comporte un nombre suffisant de sorties. L'effectif présent et la configuration des lieux conditionnent ce nombre. Le règlement de sécurité ERP s'applique aux locaux ouverts au public. Pour les locaux fermés au public, l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux dispositions générales contre l'incendie dans les lieux de travail fixe les minima.

Les sorties sont réparties de manière à offrir plusieurs directions d'évacuation. Elles permettent d'atteindre rapidement l'extérieur ou un espace protégé. Aucune sortie ne peut être condamnée ou obstruée pendant les heures de présence du personnel. Les clés des issues de secours sont disponibles en permanence.

Les issues de secours sont signalées et, le cas échéant, éclairées par un éclairage de sécurité conforme aux dispositions des articles R. 4216-23 à R. 4216-28.

Les locaux dans lesquels sont mis en œuvre ou entreposés des matières ou produits inflammables doivent comporter au moins deux issues éloignées l'une de l'autre le plus possible. Ces sorties sont situées de manière à permettre l'évacuation rapide de l'ensemble des occupants.

Les dégagements sont maintenus constamment libres. Ils ne peuvent être utilisés, même temporairement, comme lieu de stockage ou de dépôt, ni pour le stationnement de chariots, emballages ou matériaux. Les tapis de sol sont fixés au sol et ne créent pas de danger pour les personnes.

Les portes des locaux de travail s'ouvrent, de préférence, vers l'extérieur du local lorsqu'elles desservent des locaux pouvant accueillir plus de 50 personnes. Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas être utilisées comme issues de secours.

Les portes qui ne s'ouvrent pas vers l'extérieur du local comportent, lorsque l'effectif du local excède 50 personnes, un dispositif permettant leur ouverture de l'intérieur sans manipulation difficile. Ces portes sont vitrées ou comportent un regard pour permettre d'éviter les chocs. La largeur minimale de passage libre des issues principales est fixée à 0,90 m.

Les portes entièrement ou partiellement vitrées comportent, à hauteur de vue, un marquage visible permettant de les identifier. Les portes vitrées des issues de secours comportent, en plus, une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Les portes résistant au feu situées sur les dégagements sont équipées de ferme-porte ou sont maintenues en position ouverte par un dispositif à déclenchement automatique (asservissement à la détection incendie ou à la mise en sécurité). Les dispositifs de déverrouillage à distance sont conformes à la réglementation SSI.

Les issues de secours sont des issues supplémentaires, utilisées uniquement en cas d'évacuation d'urgence. Elles sont distinctes des issues normalement utilisées pour la circulation habituelle. Leur nombre, largeur et disposition répondent aux prescriptions du présent chapitre.

Les issues de secours sont signalées par des panneaux conformes à la signalisation réglementaire : panneau vert de forme rectangulaire représentant une personne qui court vers une sortie avec une flèche directionnelle. Ces panneaux sont permanents et visibles de tout point du local.

Toute issue de secours doit être facilement manœuvrable de l'intérieur sans clé. Le dispositif de déverrouillage (poignée, barre anti-panique, etc.) est accessible à toute personne, y compris aux personnes handicapées motrices sur la largeur des dégagements accessibles.

Les portes de secours condamnées par un cadenas ou un verrou ne peuvent pas être utilisées comme issues de secours au sens du présent code. La condamnation des issues de secours pendant les heures de présence du personnel est interdite. L'employeur prend les mesures organisationnelles pour que les issues de secours soient opérationnelles à tout instant.

La signalisation relative aux mesures de sauvetage et de lutte contre l'incendie est conforme à la réglementation de transposition de la directive 92/58/CEE. Elle est constituée de panneaux lumineux ou fluorescents placés aux endroits appropriés.

Les panneaux de signalisation des voies d'évacuation sont disposés de manière à être visibles depuis tout point de chaque local. Leur implantation fait l'objet d'une étude préalable. La hauteur maximale des panneaux au-dessus du sol est fixée de manière à ce qu'ils soient visibles en cas d'enfumage à hauteur d'homme.

Les panneaux de signalisation de sécurité répondent aux spécifications de la norme NF EN ISO 7010. Le fond vert et la pictographie blanche sont utilisés pour les issues de secours et les voies d'évacuation. Les panneaux sont en matériau fluorescent ou rétroéclairés pour rester visibles dans l'obscurité.

La signalisation de sécurité est maintenue en bon état. Elle est vérifiée périodiquement par l'employeur ou un prestataire qualifié. Tout panneau manquant, illisible ou endommagé est remplacé sans délai. Le registre de sécurité comporte la liste des panneaux et les dates de vérification.

Les locaux présentant des risques d'incendie particuliers (stockage de matières inflammables, locaux à batteries, locaux techniques électriques) sont signalés par des panneaux d'avertissement conformes à la norme ISO 7010 (pictogramme de flamme fond jaune triangulaire).

Un plan d'évacuation de chaque niveau est affiché à l'entrée de chaque escalier et à chaque issue de secours, en complément de la signalisation directionnelle. Ce plan indique la position du lecteur ("Vous êtes ici"), les voies d'évacuation, les sorties, les équipements de secours (extincteurs, RIA, déclencheurs manuels).

Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité assurant, en cas de défaillance de l'alimentation normale, un éclairement suffisant pour permettre l'évacuation du personnel. L'éclairage de sécurité est régi par la norme NF C 71-800 et, pour les ERP, par les articles EL 1 à EL 18 du règlement ERP.

L'éclairage de sécurité comprend :
— l'éclairage d'évacuation : balisage des cheminements et des sorties, niveau minimum 5 lux au sol ;
— l'éclairage d'ambiance ou anti-panique : locaux de plus de 100 m², niveau minimum 5 lux ;
— l'éclairage de remplacement : maintien de l'activité dans certains locaux à risques.

L'éclairage de sécurité est alimenté par une source autonome (blocs autonomes d'éclairage de sécurité — BAES) ou par une source centralisée (groupe électrogène, batteries centrales). L'autonomie minimale est de 1 heure en mode évacuation (5 lux) et d'1 heure en mode ambiance (5 lux). Les BAES sont conformes à la norme NF EN 60598-2-22.

Les blocs d'éclairage de sécurité sont installés de manière à assurer l'éclairage de chaque point de l'itinéraire d'évacuation. Ils sont placés à chaque changement de direction, à chaque intersection, de part et d'autre de chaque porte de sortie, et à chaque équipement de lutte contre l'incendie.

L'éclairage de sécurité est vérifié périodiquement : test mensuel de fonctionnement en mode évacuation (1 heure), vérification annuelle complète par organisme agréé ou technicien compétent. Les résultats des vérifications sont consignés dans le registre de sécurité.

Les blocs d'éclairage de sécurité défaillants sont remplacés sans délai. La durée de vie des batteries est conforme aux spécifications du fabricant (en général 4 ans pour les BAES NiCd, 6 à 10 ans pour les BAES Li-Fe). Le remplacement des batteries est tracé dans le registre de sécurité.