HAB-T2 — Titre II — Structures et enveloppe des bâtiments d'habitation

Les éléments porteurs verticaux des bâtiments d'habitation doivent présenter les degrés de stabilité au feu minimaux suivants :

Les planchers séparant des niveaux différents (à l'exception des planchers intérieurs aux logements) doivent présenter les degrés de résistance au feu minimaux suivants :

Les groupements de maisons en bande et les bâtiments de longueur importante doivent être recoupés tous les 45 mètres par des murs ou parois coupe-feu dont les degrés minimaux sont :

Parois séparatives entre maisons jumelées ou en bande (1re et 2e familles) : degré coupe-feu 15 minutes minimum.

Parois verticales constituant l'enveloppe des logements (séparant le logement de la circulation commune ou d'un autre logement) :
— 2e et 3e familles : coupe-feu 30 minutes ;
— 4e famille : coupe-feu 60 minutes.

Blocs-portes palières :
— 2e et 3e familles : pare-flammes 15 minutes ;
— 4e famille : pare-flammes 30 minutes.

Les locaux collectifs résidentiels dépassant 50 m² intégrés aux bâtiments collectifs (salles communes, salles de réunion) doivent être séparés des parties habitation conformément au règlement de sécurité applicable aux ERP pour le type et la catégorie correspondants. Les établissements recevant du public intégrés à l'immeuble suivent intégralement le règlement ERP.

Les ensembles de celliers ou de caves situés en étage, en rez-de-chaussée ou en sous-sol doivent être séparés des parties habitables et des circulations communes par des parois coupe-feu de 60 minutes (3e et 4e familles).

Les blocs-portes d'accès aux celliers et caves sont coupe-feu de 30 minutes, s'ouvrant dans le sens de la sortie, équipés d'un ferme-porte, sans être verrouillables depuis l'intérieur.

Les accès aux caves et celliers se font depuis l'extérieur, depuis un sous-sol communicant avec l'extérieur (hors parkings), ou depuis les circulations horizontales communes. La distance maximale entre la porte la plus éloignée et une sortie vers l'extérieur est de 20 mètres. Les volumes de caves doivent être recoupés par des parois coupe-feu de 60 minutes et des portes pare-flammes de 30 minutes avec ferme-porte.

La présente section a pour objectifs de limiter :
— la propagation du feu de façon latérale entre logements voisins ;
— la propagation du feu de façon verticale entre niveaux différents ;
— la propagation du feu dans l'épaisseur même de la façade ;
— la propagation du feu à la jonction mur-plancher.

Définitions : les couvertures d'une pente inférieure à 30° sont assimilées à des façades. Les façades « sans ouverture » sont celles ne comportant pas de baie accessible depuis l'intérieur (les orifices de ventilation d'une section inférieure à 200 cm² ne sont pas pris en compte). Les appréciations de laboratoire sont délivrées par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur.

1re famille : les parements extérieurs sont classés au minimum D-s3, d0 (ou bois). Exception pour les maisons isolées dont la façade est distante de plus de 4 mètres de la limite de propriété : classement E admis.

2e famille : parements extérieurs classés au minimum D-s3, d0.

Le système de façade comprend l'ensemble des couches de matériaux depuis le nu extérieur jusqu'au nu intérieur, incluant les équipements et la structure porteuse de la façade.

Ne sont pas soumis à ces exigences : les cadres de menuiseries en bois, les cadres classés M2 ou C-s3 d0, les cadres avec verres minéraux, les peintures et imperméabilisations M2 ou C-s3 d0, les stores M1 ou B-s3 d0, les joints et garnitures d'étanchéité.

3e famille — Solution 1 : tous les éléments du système sont classés A2-s3, d0 et il n'existe pas de lame d'air. Les vides constructifs nécessitent des matériaux intumescents, bavettes ou bandes incombustibles en recoupement ; une appréciation de laboratoire peut être requise.
3e famille — Solution 2 : l'efficacité globale du système est démontrée par une appréciation de laboratoire.

4e famille — Solution 1 : identique à la 3e famille.
4e famille — Solution 2 : classement général A2-s3, d0, mais un sous-ensemble non A2-s3, d0 est admis s'il est protégé par un écran thermique EI 30 ou si ses performances sont démontrées par essai ; l'efficacité globale est démontrée par appréciation de laboratoire.

Façades avec ouvertures — Règle C + D : la somme C + D (allège sous baie + tableau de baie) est définie selon la masse combustible mobilisable M (en MJ/m²) :

Revêtements M1 à M3 : admis sans restriction sur support continu incombustible ou panneau de bois ou aggloméré. Sur support différent, ils sont traités comme les M4.

Revêtements M4 : l'indice de propagation de flamme T requis varie selon la famille et la distance entre le bâtiment et la limite de propriété :

Les matériaux d'isolation thermique ou acoustique par l'intérieur ne doivent pas créer de risque d'incendie inadmissible, notamment pas d'embrasement généralisé du local avant son évacuation, ni d'émission de fumées au-delà du logement sinistré.

Disposition a) : classement minimal A2-s2, d0 pour les parois verticales, plafonds et toitures ; A2 fl-s1 pour les planchers et sols.

Disposition b) : protection par écran thermique sur les faces exposées au feu intérieur, d'une durée minimale :
— 15 minutes (toutes orientations) pour les 1re et 2e familles ;
— 30 minutes pour plafonds et sous-faces de planchers, 15 minutes pour parois verticales, sols et plafonds du dernier niveau pour les 3e et 4e familles.

La conformité au Guide isolation intérieure des bâtiments d'habitation (édition 2016) est admise comme preuve de conformité à la disposition b).