IT 1976 — Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP

Le classement de réaction au feu des matériaux selon l'ancien système français (NF P 92-507) comprend 5 classes :

— M0 : incombustible (exemples : béton, verre, acier, laine de roche, laine de verre sans liant organique) ;
— M1 : non inflammable (exemples : bois traité ignifugé, certaines matières plastiques ignifugées) ;
— M2 : difficilement inflammable ;
— M3 : moyennement inflammable ;
— M4 : facilement inflammable (non admis dans les ERP pour les parois).

Les matériaux sans classement ou non testés sont réputés M4 (facilement inflammables) et ne peuvent pas être utilisés dans les parties accessibles au public des ERP.

Le classement est attesté par un procès-verbal d'essai (PV) délivré par un laboratoire agréé (CSTB, EFECTIS…), valable 5 ans. Après traitement ignifuge, un nouveau classement est nécessaire.

§2.1. Polystyrène expansé (PSE/EPS). Le polystyrène expansé brut est classé M4 (facilement inflammable) et génère d'importantes quantités de fumées noires toxiques lors de sa combustion.

Son utilisation dans les ERP est autorisée uniquement :

— en isolation thermique, à condition qu'il soit recouvert sur toutes ses faces accessibles par un matériau classé M0 ou M1 d'épaisseur suffisante (paroi coupe-feu ou plaque de plâtre ≥ 10 mm) ;
— la protection doit empêcher tout contact direct avec une flamme ou une source de chaleur ;
— le polystyrène expansé ignifugé (PSE-I, autoextinguible) classé M1 peut être utilisé dans les conditions des matériaux M1.

§2.2. Polyuréthane (PUR/PIR). Les mousses polyuréthane rigides sont classées M3 à M4 selon la formulation. Elles ne peuvent pas être utilisées en ERP sans protection par un écran M0 ou M1 sur toutes les faces exposées. Les panneaux PUR avec parements acier (type sandwich) peuvent bénéficier d'un classement M1 sur procès-verbal.

§2.3. PVC. Les produits en PVC rigide sont généralement classés M1. Les PVC souples (câbles, revêtements de sol) sont à classer individuellement sur PV.

En application de l'article AM 4 du règlement de sécurité ERP, les matériaux de décoration et les éléments d'habillage doivent respecter les classements minima suivants :

Dégagements (couloirs, halls, escaliers) :
— Parois verticales (murs, cloisons) : M2 minimum ;
— Plafonds et plafonds suspendus : M1 minimum ;
— Revêtements de sol : M3 minimum (M4 si sur support M0).

Salles accessibles au public :
— Parois verticales : M2 minimum ;
— Plafonds : M1 minimum ;
— Rideaux, tentures, voilages : M1 minimum (ou traitement ignifuge renouvelé avec PV) ;
— Moquettes et revêtements de sol textiles : M3 minimum.

Cas particuliers :
— Bois massif naturel : classé M3 sans traitement, M1 après traitement ignifuge ;
— Papier peint : classé M3 s'il est posé sur support incombustible (plâtre, béton) ;
— Éléments décoratifs ponctuels (panneaux, cimaises) : traités individuellement selon leur nature.

§4.1. Traitement ignifuge. Les matériaux dont la classe de réaction au feu est insuffisante peuvent être traités par ignifugation. Le traitement doit :

— faire l'objet d'un PV d'essai attestant la classe obtenue après traitement ;
— être renouvelé selon la périodicité indiquée sur le PV (généralement tous les 3 à 5 ans pour les textiles) ;
— être compatible avec le matériau de base (ne pas le dégrader mécaniquement ou esthétiquement).

§4.2. Vérification par la commission de sécurité. Les documents attestant la conformité des matériaux utilisés (PV de classement, fiches produits) doivent être tenus à disposition de la commission de sécurité et présentés lors des visites de contrôle. La commission peut demander des essais complémentaires si elle estime que le classement ne correspond pas au matériau effectivement mis en place.

§4.3. Matériaux non classés. Tout matériau de construction ou de décoration non classé, ou dont le classement est inconnu, est réputé M4 et ne peut pas être utilisé dans les parties accessibles au public des ERP du 1er groupe, ni dans les dégagements des ERP du 2e groupe.

Depuis l'arrêté du 21 novembre 2002 (et ses modifications ultérieures), les matériaux peuvent également être classés selon les Euroclasses (NF EN 13501-1). La correspondance avec l'ancien système M est la suivante :

Les Euroclasses intègrent des paramètres complémentaires : s (fumée : s1 faible, s2 moyen, s3 élevé), d (gouttelettes enflammées : d0 aucune, d1 peu, d2 élevé). Les articles CO 16 à CO 19 du règlement ERP fixent les Euroclasses minimales selon les locaux et leur position.