Autres textes réglementaires

TUNNEL — Sécurité dans les tunnels routiers

Arrêté du 8 juin 1999 modifié

Sécurité des tunnels routiers > 300 m. Dossier de sécurité, organisation des secours, équipements (niches de sécurité, éclairage, ventilation, signal d'alarme).

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Dossier de sécurité
  2. Équipements obligatoires
  3. Organisation des secours
  4. Exercices

Dossier de sécurité

Art. 1 à 4

Équipements obligatoires

Art. 5 à 10

Organisation des secours

Art. 11 à 14

Exercices

Art. 15 à 18
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