IT 250 — Continuité des communications radioélectriques

Art. 1. Domaine d'application. La continuité des communications radioélectriques doit être garantie aux services publics avec leurs moyens propres dans toutes les parties situées en infrastructure des ERP du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts disposant de plus d'un niveau de sous-sol.

Art. 2. Définitions et glossaire.

— Infrastructure : niveaux répondant aux dispositions de l'article CO 39.
— DSIC : direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
— DGSCGC : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
— SIS : service d'incendie et de secours.
— INPT : infrastructure nationale partageable des transmissions réalisée par l'interconnexion des réseaux de base départementaux.
— AUT : architecture unique des transmissions, ensemble des règles et normes techniques.
— TETRAPOL : norme définissant le système cellulaire numérique de radiocommunications à ressources partagées, utilisée pour l'INPT.
— RIF : relais indépendant fixe. Élément actif offrant un service de communications TETRAPOL monocanal relayé, indépendant de l'INPT.
— BIV : boîtier interface pour véhicule permettant d'utiliser un terminal TETRAPOL portatif dans un environnement fixe.
— Installation passive : uniquement éléments passifs (antennes, câbles rayonnants, câbles coaxiaux, diviseurs) sans alimentation en énergie électrique.
— Installation active : comprend des éléments actifs tels qu'amplificateurs ou RIF.
— dB : décibel. dBi : gain d'antenne par rapport à une source isotrope. dBm : puissance par rapport à 1 mW.

Les caractéristiques essentielles de l'INPT sont les suivantes :

— Bandes de fréquences : 380 à 430 MHz.
— Technologie : TETRAPOL à partir de la version V35.
— Modulation : GMSK (Gaussian Minimum Shift Keying).
— Espacement des canaux : 10 kHz.
— Largeur du canal mesuré : 10 kHz.

§4.1. Critères de vérification. Les vérifications sont effectuées dans les conditions normales d'exploitation, dans les parties en infrastructure uniquement. La continuité est reconnue lorsque la conformité des liaisons est vérifiée sur 80 % des points de vérification à chaque niveau en infrastructure.

Deux séries de mesures possibles : mode direct (« mode tactique ») depuis le point d'accès principal, puis, en cas de non-conformité, mesures complémentaires depuis le point d'accès le plus proche de la zone concernée. En cas de persistance de non-conformité en mode direct, une seconde série vérifie le niveau de champ de l'INPT.

§4.2. Conditions de mesure.
— Antenne omnidirectionnelle, gain 0 dBi (2 dBi admis sous réserve d'en tenir compte), polarisation verticale.
— Puissance isotrope rayonnée équivalente : 2 W.
— Fréquence en mode direct : 409,975 MHz (accord SIS préalable requis).
— Niveau de référence signal exploitable : − 95 dBm ; rapport signal/bruit : 12 dB.
— Hauteur de référence des antennes : 1,50 m (± 10 %) par rapport au sol.
— Antenne d'émission (mode direct) : à 1,50 m (± 10 %) du sol, à 2 m (± 10 %) de chacune des entrées constituant un accès secours.
— Points de vérification : 1 point pour 10 m de circulation (± 20 %), 1 point par palier d'escalier ; hors circulations : 1 point par 100 m² de surface.
— Locaux dont la sous-face du plancher haut < 1,80 m par rapport au plancher bas : non soumis aux mesures.

§4.2.3. Objectifs de performances. Chaque liaison est conforme si les niveaux relevés à l'antenne de réception sont supérieurs ou égaux au niveau de référence du signal exploitable et supérieurs ou égaux au niveau de référence du rapport signal sur bruit.

Les attestations de vérifications réglementaires sont établies conformément à l'article MS 71, paragraphe 5.

Lorsque l'exploitant est tenu de mettre en place une installation technique fixe, il doit :

— recueillir auprès du service DSIC les informations techniques nécessaires à sa réalisation et à sa coordination avec l'INPT ;
— informer le préfet du département (ou préfet de police à Paris) via un dossier technique ;
— obtenir l'accord du préfet.

§6.1. Profils des installations techniques fixes admises.

— Surface cumulée des niveaux en sous-sol ≤ 25 000 m² : installation passive admise si objectifs §4.2.3 atteints. Sinon, installation active type « répéteur de signal » (abords couverts par l'INPT) ou « RIF » (abords non couverts).
— Surface cumulée > 25 000 m² : installation active obligatoire (répéteur ou RIF selon couverture des abords).
— Les cas particuliers (très grande taille, configuration topographique complexe) peuvent conduire au déploiement d'un ou plusieurs relais de l'INPT dédiés.

§6.2. Appréciation de la couverture des abords par l'INPT. Les abords sont considérés couverts lorsqu'au moins une entrée secours est couverte par l'INPT et que les niveaux mesurés sont conformes aux objectifs §4.2.3.

§6.3. Installation passive. Doit offrir aux SIS la continuité des communications par raccordement d'un terminal portatif. Comprend : support de terminal, amplificateur audio 10 W, alimentation ≤ 30 VA, microphone, réseau de diffusion radioélectrique, boîtier étanche à clef. Point de coupure « N 50 ohms » obligatoire. Installée au niveau de l'accès principal des secours. L'ensemble doit être adapté aux terminaux portatifs du SIS territorialement compétent.

§6.4. Installation active — RIF. Consiste en l'installation à demeure d'un RIF offrant aux SIS un service TETRAPOL monocanal relayé, indépendant de l'INPT. La puissance d'émission est ajustée pour obtenir un niveau ≥ niveau de référence dans la zone la plus éloignée du point d'implantation. Le canal RIF est communiqué à l'exploitant par le DSIC territorialement compétent. La mise en marche est réalisée à la demande des services de secours.