R1410 — Rubrique 1410 — Liquides inflammables catégories 1 et 2 (CLP)

Liquides inflammables de catégorie 1 et 2 au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) :

Catégorie 1 : point d'éclair < 23°C ET point d'ébullition initial ≤ 35°C (exemples : éther diéthylique, acétaldéhyde, certains solvants halogénés).
Catégorie 2 : point d'éclair < 23°C mais ne répondant pas à la définition de la catégorie 1 (exemples : essence d'auto et d'aviation, alcool éthylique ≥ 96%, acétone, MEK, toluène, xylène, méthanol).

Sont également visés les liquides de catégorie 3 (point d'éclair 23–60°C) maintenus à une température supérieure à leur point d'éclair lors du stockage ou de l'utilisation.

Les seuils de classement sont déterminés par la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation (en tonnes ou m³). La nomenclature distingue plusieurs seuils définissant les régimes D, E et A.

⚠️ Les seuils sont régulièrement révisés par décret. Consulter la version à jour sur AIDA INERIS avant toute démarche.

Les installations Seveso utilisent la règle du cumul (règle du « 1 ») qui prend en compte l'ensemble des substances inflammables présentes.

Les locaux contenant des liquides de la rubrique 1410 sont soumis au classement ATEX (Atmosphères Explosives) :
— Zone 1 : présence probable d'atmosphère explosible (vapeurs) en fonctionnement normal — appareillages de catégorie 2G requis ;
— Zone 2 : présence possible en cas d'anomalie — appareillages catégorie 3G.

Des détecteurs de vapeurs inflammables sont installés aux points bas et à proximité des équipements à risque. Tout travail par points chauds dans ces zones est soumis à permis de feu.

Les cuves et réservoirs de liquides inflammables sont placés dans des rétentions étanches aux liquides stockés :
— Capacité de rétention ≥ à la capacité du plus grand réservoir ou ≥ 50% de la capacité totale (selon configuration) ;
— Rétentions imperméables aux hydrocarbures, résistantes aux chocs mécaniques ;
— Absence de rejet direct des eaux de rétention dans le réseau pluvial ou le milieu naturel ;
— Vanne de fermeture manuelle sur la sortie de rétention.

Les équipements de lutte contre l'incendie comprennent :
— Extincteurs portables à poudre ABC ou CO₂ appropriés aux feux de classe B (liquides inflammables) ;
— Robinets d'incendie armés (RIA) ou sprinkleurs selon les seuils et configurations ;
— Système de mousse extinctrice (émulseur) pour les bacs de grande capacité ;
— Hydrants (poteaux ou bouches incendie) alimentés conformément au guide D9 ;
— Séparation des activités présentant des sources d'ignition (ateliers de soudure, locaux électriques non ATEX) par des distances ou parois CF.