ARR2012 — Modalités d'affichage pour les demandes d'enregistrement ICPE

L'arrêté du 16 avril 2012 définit les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement. Il s'applique à toute demande d'enregistrement ICPE — installation nouvelle, extension ou modification substantielle.

L'avis d'affichage indique :
— L'identité du demandeur et l'adresse du site ;
— La nature et le volume des activités envisagées ;
— La ou les rubriques de nomenclature concernées ;
— Les modalités de consultation du dossier (en préfecture ou en mairie) et de participation du public (courriel ou courrier) ;
— L'autorité compétente pour prendre la décision (le préfet) et le délai de décision.

Le panneau d'affichage est de format A2 minimum, fond jaune, caractères noirs, visible depuis la voie publique. Il est mis en place dès le début de la période de consultation et maintenu pendant toute sa durée (4 semaines).

En parallèle de l'affichage sur site, un avis identique est affiché en mairie. La préfecture assure la publication de l'avis sur son site internet. L'exploitant fournit à la préfecture une attestation de l'affichage réalisé sur site et en mairie, accompagnée d'une photographie justificative.