HAB-T5 — Titre V — Logements-foyers

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux logements-foyers, c'est-à-dire aux résidences collectives comportant des locaux privatifs (chambres ou studios) et des locaux collectifs communs (cuisines, salles à manger, salles de réunion). Ces établissements restent soumis aux dispositions générales du présent arrêté, complétées par les prescriptions du présent titre.

Logements-foyers ordinaires (étudiants, travailleurs) : locaux collectifs > 50 m² appliquent les prescriptions ERP si effectif dépasse seuils 5e catégorie.

Cuisines collectives : séparées des locaux de vie par parois CF 1h et blocs-portes CF ½h à fermeture automatique.

Système d'alarme incendie : au moins type 4 (NF S 61-936) — déclencheur manuel par niveau et diffuseurs sonores dans parties communes.

Escaliers : conformes aux prescriptions des articles 20 (3e famille) ou 29 (3e B) selon la hauteur du bâtiment.

Circulations communes : largeur minimale 1,20 m libre. Désenfumage conforme aux prescriptions de l'article 33 si longueur > 20 m.

Les locaux à risques particuliers (buanderies, chaufferies, locaux techniques) sont isolés des parties habitées par parois CF 1h et blocs-portes CF ½h.

Les logements-foyers hébergeant des personnes âgées autonomes comportent des mesures renforcées :
— Système d'alarme incendie avec détection automatique généralisée dans les parties communes et les locaux collectifs ;
— Report d'alarme vers un poste de surveillance occupé de nuit ;
— Escaliers conformes aux prescriptions de l'article 20 ou 29 selon la famille ;
— Circulations communes d'une largeur minimale de 1,40 mètre pour permettre le passage des personnes avec aide de marche ;
— Éclairage de sécurité dans toutes les circulations communes.

Logements-foyers pour personnes handicapées physiques autonomes : mêmes dispositions que Art. 72 (personnes âgées), complétées par les articles 74 à 76.

Largeur minimale des circulations communes : 1,50 m libre pour permettre croisement de deux fauteuils.

Ascenseurs accessibles (cabines 1,10 × 1,40 m min) avec appel de détresse. Portes des logements : 0,90 m libre minimum.

Espaces d'attente sécurisés à chaque niveau, proches de l'escalier protégé, permettant l'attente de l'évacuation assistée (zone de refuge au sens de l'accessibilité).