HAB-T6 — Titre VI — Parcs de stationnement couverts annexes

Champ d'application : parcs de stationnement couverts annexes aux habitations, superficie > 100 m², qu'ils soient en sous-sol, rez-de-chaussée ou superstructure.

Définition parc couvert : tout espace couvert, entièrement ou partiellement fermé, destiné au stationnement de véhicules à moteur. Abris permanents sans murs inclus.

Les parcs annexes sont soumis aux dispositions du présent titre en complément des dispositions générales de l'arrêté.

Éléments porteurs : stabilité au feu minimale 30 min.

Les éléments porteurs verticaux et horizontaux des parcs de stationnement couverts annexes doivent présenter une stabilité au feu minimale de 30 minutes.

Parois et planchers séparant le parc de l'habitation : CF 2h (REI 120). Canalisations traversantes : dispositifs CF 2h.

Communications piétons entre parc et habitation : blocs-portes CF 1h à fermeture automatique (EI 60-C), situés dans circulations communes. Maximum 2 communications par cage d'escalier.

Recoupement du parc : tous les 45 m par parois CF ½h et portes PF ¼h à fermeture automatique.

Couvertures des parcs : matériaux incombustibles ou M2 minimum.

Revêtements de sol : résistance mécanique suffisante, pas de propagation du feu. Produits pétroliers ne doivent pas atteindre les parties habitées.

Les accès véhicules (rampes, portes de garage motorisées) débouchent directement sur l'extérieur. Lorsqu'ils traversent la paroi coupe-feu séparant le parc de l'habitation, ils sont équipés de portes ou rideaux coupe-feu de degré 2 heures à fermeture automatique commandée par détection d'incendie.

Les conduits de ventilation ou de désenfumage traversant les parois coupe-feu de séparation entre le parc et l'habitation sont munis de clapets coupe-feu automatiques de degré 2 heures commandés par détection de fumée dans le conduit. Les gaines techniques communes entre le parc et l'habitation sont coupe-feu sur toute leur hauteur.

Les parcs de stationnement couverts doivent être ventilés mécaniquement lorsque le renouvellement d'air naturel ne peut être assuré (parcs en sous-sol ou sans ouvrants suffisants). Le débit minimal de ventilation en fonctionnement normal est de 6 volumes par heure.

Pour les parcs de superficie supérieure à 1 000 m², le désenfumage mécanique doit permettre l'extraction de 600 m³/h par véhicule et par tranche de 1 000 m². Pour les parcs de superficie inférieure, le désenfumage naturel est admis si les ouvrants représentent au moins 1/50 de la surface au sol.

Les revêtements de sol des parcs de stationnement sont incombustibles ou traités de façon à ne pas propager le feu. Les produits pétroliers éventuellement répandus sur le sol ne doivent pas atteindre les parties habitées par les caniveaux ou les gaines.

Voies de circulation véhicules : largeur minimale 3 m. Issues piétons permettant d'atteindre l'extérieur sans traverser zone stationnement.

Sortie piétonne vers l'extérieur à moins de 50 m de chaque place. Escaliers ou couloirs protégés.

Câbles ne propageant pas l'incendie (C2 min ou Cca-s1,d1,a1). Tableaux électriques en coffrets métalliques fermant à clé, à plus de 3 m de tout stockage d'hydrocarbures.

Éclairage de sécurité dans circulations piétons et issues, alimentation autonome, autonomie minimale 1h.

Une détection automatique d'incendie couvrant l'ensemble du parc est obligatoire en 3e et 4e familles. La sensibilisation d'un détecteur déclenche :
— la commande d'ouverture des clapets coupe-feu vers l'habitation ;
— le démarrage du désenfumage mécanique si présent ;
— la diffusion d'une alarme sonore dans le parc et signalisation au logement de conciergerie ou au tableau de report si existant.

Des extincteurs portatifs à poudre polyvalente de 6 kg ou à eau pulvérisée de 6 litres sont disposés à raison d'au moins un extincteur pour 200 m² avec un minimum de deux extincteurs par parc, situés à moins de 15 mètres de chaque place de stationnement.

Des colonnes sèches sont exigées dans les parcs souterrains de plus de 3 niveaux. Une prise de raccordement (Ø 65 mm) est installée au niveau du sol de chaque sous-niveau, dans la cage d'escalier ou à proximité de l'accès piétons.