BOIS — Arrêté « Bois » — Éléments structuraux combustibles

Article 1. Champ d'application. L'arrêté du 19 février 2026 s'applique aux ERP dont des éléments structuraux (poteaux, poutres, planchers, murs porteurs) sont réalisés en bois massif ou en matériaux biosourcés combustibles. Il concerne les demandes d'autorisation de travaux déposées à partir du 1er juin 2027. La réglementation actuelle (tout incombustible) reste applicable jusqu'au 31 mai 2027.

Définitions. Élément structural combustible : tout élément porteur ou contreventant dont le matériau constitutif est de classe de réaction au feu ≥ D. Protection passive : protection de l'élément structural par encapsulage (plaque de plâtre, béton…) maintenant l'intégrité structurale pendant la durée réglementaire.

Article 2. Principe d'équivalence. Les ERP avec structure combustible doivent apporter la preuve d'un niveau de sécurité au moins équivalent à celui obtenu avec une structure incombustible. Cette démonstration est réalisée par calcul selon l'EC 5 (Eurocode 5 incendie) ou par essais au feu.

Article 3 à 5. Durées de résistance au feu. Les durées minimales restent inchangées par rapport aux exigences de l'arrêté de 1980 :
— R 30, R 60, R 90, R 120 selon la hauteur et le type.
Le bois massif (CLT, glulam) peut satisfaire à ces exigences par surdimensionnement calculé selon la couche carbonisée (taux de carbonisation 0,7 mm/min).

Article 6 à 8. Protection passive (encapsulage). Les éléments structuraux en bois doivent être encapsulés (protégés par du plâtre, BA13 ou autre matériau incombustible) lorsque la durée de résistance exigée ne peut être atteinte par calcul sur section nette. L'encapsulage permet de limiter la carbonisation pendant la durée requise.

Article 9 à 10. Règle C+D et façades. La règle C+D (propagation par les façades) s'applique sans dérogation. Les façades avec éléments en bois respectent les mêmes exigences que les façades classiques.

Article 11 à 12. Compartimentation. Les parois de compartimentage peuvent être en bois à condition de satisfaire aux degrés de résistance au feu exigés, soit par encapsulage, soit par calcul selon l'EC5. Les portes coupe-feu restent de même nature que dans la réglementation classique.

Article 13 à 14. Désenfumage. Les dispositions du chapitre DF s'appliquent sans modification. Les faux plafonds en bois dans les dégagements sont interdits sauf si ils sont encapsulés ou traités ignifuge de classe A2.