DAAF — DAAF — Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée

Art. L. 129-8 CCH. Tout logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé. L'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, veille à l'installation et au bon fonctionnement de ce dispositif. En cas de logement loué, le locataire veille à l'entretien courant. Le propriétaire assure l'équipement du logement lors de toute nouvelle location et en cas de défaillance liée à la vétusté du dispositif.

Toute personne qui vend un bien immobilier à usage d'habitation mentionne dans l'acte de vente la présence ou non d'un DAAF. La liste des logements pour lesquels l'obligation est suspendue (logements-foyers, résidences hôtelières à vocation sociale, etc.) est fixée par décret.

Caractéristiques techniques exigées. Le détecteur avertisseur autonome de fumée doit être conforme à la norme NF EN 14604. Il doit :
— détecter les fumées optiquement (ionisation optique) ;
— émettre une alarme sonore d'au moins 85 dB à 3 mètres ;
— être alimenté par piles ou secteur ;
— disposer d'un signal d'alerte de fin de vie des piles ;
— résister à des conditions normales de température et d'humidité.

Le marquage CE (selon EN 14604) est obligatoire. Les dispositifs non conformes à cette norme ne peuvent pas être mis sur le marché.

Implantation recommandée. Le DAAF est de préférence installé dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres (couloir de nuit), hors salle de bains et cuisine (risques de fausses alarmes liées à la vapeur et aux fumées de cuisson). Il ne doit pas être fixé dans un angle de plafond ou de mur (accumulation de poussières). La distance minimale aux murs est de 30 cm. Il est fixé au plafond, face interne vers le bas.

Entretien. L'occupant teste le DAAF au moins une fois par an par pression sur le bouton test. Il nettoie l'appareil à l'aide d'un aspirateur ou d'un chiffon sec. Il remplace les piles selon les indications du fabricant (généralement tous les 1 à 2 ans). Les DAAF à piles scellées (10 ans) sont recommandés. L'occupant remplace le DAAF tous les 10 ans maximum ou dès que l'appareil indique sa fin de vie.

Logements concernés. L'obligation s'applique à tous les logements au sens du code de la construction et de l'habitation, qu'il s'agisse de logements individuels ou collectifs, occupés par leurs propriétaires ou loués, meublés ou non, neufs ou anciens.

Sont exclus de l'obligation les établissements recevant du public assujettis à d'autres réglementations (hôtels, foyers, résidences étudiantes gérées en ERP), pour lesquels des systèmes d'alarme incendie spécifiques sont imposés par le règlement ERP.