ICPE

R1412 — Rubrique 1412 — Gaz inflammables liquéfiés (GPL)

Nomenclature ICPE — Propane, butane, mélanges GPL

La rubrique 1412 couvre le stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à température ambiante : propane, butane, mélanges propane/butane (GPL). Ces installations présentent des risques majeurs BLEVE et UVCE.

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Description de l'activité et risques spécifiques
  2. Distances d'éloignement
  3. Équipements de sécurité obligatoires
  4. Interdictions et consignes

Description de l'activité et risques spécifiques

Rubrique 1412

Gaz inflammables stockés à l'état liquéfié sous pression à température ambiante dans des réservoirs fixes ou bouteilles transportables :
Propane : pression de vapeur saturante ≈ 8,5 bar à 20°C, plage d'inflammabilité 2,1–9,5% vol. ;
Butane : pression de vapeur saturante ≈ 2,3 bar à 20°C, plage 1,9–8,5% vol.

Risques spécifiques :
BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion) : en cas d'incendie autour du réservoir → montée en pression → rupture catastrophique → boule de feu (fireball) et onde de choc ;
Jet enflammé (torche) sur fuite sur robinetterie enflammée ;
UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion) : nuage de vapeurs lors d'une fuite non enflammée → inflammation différée → explosion.

Distances d'éloignement

APG Rubrique 1412 — Distances

Les distances d'éloignement des réservoirs GPL vis-à-vis des tiers (habitations, ERP, voies publiques, voies ferrées) et des installations voisines sont fixées par l'arrêté de prescriptions générales applicable, en fonction :
— De la capacité totale de stockage (en kg ou en m³ d'eau) ;
— Du type de réservoir (aérien, semi-enterré, enterré) ;
— Des installations avoisinantes.

Les installations enterrées bénéficient de distances réduites grâce à l'effet de masque du sol.

Équipements de sécurité obligatoires

APG Rubrique 1412 — Équipements

Les réservoirs GPL sont obligatoirement équipés de :
Soupapes de sécurité tarées à la pression de service (évacuant vers l'atmosphère ou vers un évent sécurisé) ;
Jauge de niveau avec alarme haut niveau ;
Limiteur de remplissage réglé à 85% de la contenance géométrique ;
Vanne d'arrêt d'urgence (VAU) télécommandée permettant l'isolement rapide ;
Dispositif de déluge (rideau d'eau) pour les réservoirs au-delà d'une certaine capacité, destiné à refroidir la paroi en cas d'incendie au voisinage ;
Détecteurs de gaz inflammables placés en zone ATEX autour des points de fuite potentiels, reliés à une alarme et à l'activation automatique du déluge.

Interdictions et consignes

APG Rubrique 1412 — Consignes

Autour des réservoirs GPL :
— Interdiction de tout feu nu et de tout travail par points chauds sans permis de feu et analyse de risques ATEX ;
— Interdiction de stationner des véhicules motorisés à moins de la distance réglementaire ;
— Signalisation du risque explosif bien visible ;
— Consignes d'urgence affichées et connues du personnel : coupure du gaz, alerte secours (18 ou 112), périmètre de sécurité ;
— Exercice d'évacuation et de mise en œuvre du déclenchement des systèmes de sécurité au moins une fois par an.

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