ICPE

R1411 — Rubrique 1411 — Liquides inflammables catégorie 3 (CLP)

Nomenclature ICPE — Inflammables point d'éclair 23–60°C

La rubrique 1411 couvre les liquides inflammables classés en catégorie 3 au sens du règlement CLP (point d'éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C). Exemples : gazole, kérosène, white-spirit, fioul domestique, certaines huiles de coupe.

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Description de l'activité
  2. Rétentions et implantation
  3. Prescriptions incendie

Description de l'activité

Rubrique 1411

Liquides inflammables de catégorie 3 au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) : point d'éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C.

Exemples courants :
Gazole / diesel : point d'éclair ≈ 55–65°C selon la formulation (peut se situer en limite de catégorie 3 / hors classement) ;
Kérosène (Jet A-1) : point d'éclair ≈ 38°C ;
White-spirit : point d'éclair ≈ 35–65°C selon type ;
Fioul domestique : point d'éclair ≈ 55°C.

⚠️ Vérifier le point d'éclair réel de la substance sur la FDS (Fiche de Données de Sécurité) — les formulations commerciales peuvent varier.

Rétentions et implantation

APG Rubrique 1411

Mêmes principes que la rubrique 1410 pour les rétentions et l'implantation des cuves, avec des distances d'éloignement souvent inférieures en raison d'un point d'éclair plus élevé.

Les cuves aériennes de fioul ou de gazole sont classées en zone ATEX 2 (présence possible d'atmosphère explosible uniquement en cas d'anomalie). Les cuves enterrées font l'objet de réglementations spécifiques (arrêté du 22 décembre 2008 pour les cuves enterrées).

Prescriptions incendie

APG Rubrique 1411

Extincteurs : poudre ABC ou mousse pour feux de liquides (classe B) ;
Signalisation : interdiction de fumer, sources de chaleur prohibées, affichage des consignes de sécurité ;
Dépotage : opérations de dépotage et de soutirage réalisées selon protocole de sécurité, en présence d'un opérateur, véhicule de transport à l'arrêt, pot de terre raccordé pour élimination des charges électrostatiques ;
Chauffage : les locaux où des vapeurs peuvent se dégager ne sont pas chauffés par des équipements à corps chauds (résistances nues, flammes nues).

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