ICPE

R1412 — Rubrique 1412 — Gaz inflammables liquéfiés (GPL)

Nomenclature ICPE — Propane, butane, mélanges GPL

La rubrique 1412 couvre le stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à température ambiante : propane, butane, mélanges propane/butane (GPL). Ces installations présentent des risques majeurs BLEVE et UVCE.

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Description de l'activité et risques spécifiques
  2. Distances d'éloignement
  3. Équipements de sécurité obligatoires
  4. Interdictions et consignes

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Description de l'activité et risques spécifiques

Rubrique 1412

Gaz inflammables stockés à l'état liquéfié sous pression à température ambiante dans des réservoirs fixes ou bouteilles transportables :
— Propane : pression de vapeur saturante ≈ 8,5 bar à 20°C, plage d'inflammabilité 2,1–9,5% vol. ;
— Butane : pression de vapeur saturante ≈ 2,3 bar à 20°C, plage 1,9–8,5% vol.

Risques spécifiques :
— BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion) : en cas d'incendie autour du réservoir → montée en pression → rupture catastrophique → boule de feu (fireball) et onde de choc ;
— Jet enflammé (torche) sur fuite sur robinetterie enflammée ;
— UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion) : nuage de vapeurs lors d'une fuite non enflammée → inflammation différée → explosion.

Distances d'éloignement

APG Rubrique 1412 — Distances

Les distances d'éloignement des réservoirs GPL vis-à-vis des tiers (habitations, ERP, voies publiques, voies ferrées) et des installations voisines sont fixées par l'arrêté de prescriptions générales applicable, en fonction :
— De la capacité totale de stockage (en kg ou en m³ d'eau) ;
— Du type de réservoir (aérien, semi-enterré, enterré) ;
— Des installations avoisinantes.

Les installations enterrées bénéficient de distances réduites grâce à l'effet de masque du sol.

Équipements de sécurité obligatoires

APG Rubrique 1412 — Équipements

Les réservoirs GPL sont obligatoirement équipés de :
— Soupapes de sécurité tarées à la pression de service (évacuant vers l'atmosphère ou vers un évent sécurisé) ;
— Jauge de niveau avec alarme haut niveau ;
— Limiteur de remplissage réglé à 85% de la contenance géométrique ;
— Vanne d'arrêt d'urgence (VAU) télécommandée permettant l'isolement rapide ;
— Dispositif de déluge (rideau d'eau) pour les réservoirs au-delà d'une certaine capacité, destiné à refroidir la paroi en cas d'incendie au voisinage ;
— Détecteurs de gaz inflammables placés en zone ATEX autour des points de fuite potentiels, reliés à une alarme et à l'activation automatique du déluge.

Interdictions et consignes

APG Rubrique 1412 — Consignes

Autour des réservoirs GPL :
— Interdiction de tout feu nu et de tout travail par points chauds sans permis de feu et analyse de risques ATEX ;
— Interdiction de stationner des véhicules motorisés à moins de la distance réglementaire ;
— Signalisation du risque explosif bien visible ;
— Consignes d'urgence affichées et connues du personnel : coupure du gaz, alerte secours (18 ou 112), périmètre de sécurité ;
— Exercice d'évacuation et de mise en œuvre du déclenchement des systèmes de sécurité au moins une fois par an.

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