Autres textes réglementaires
PCS — Plan Communal de Sauvegarde
Loi du 13 août 2004 — sécurité civile
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit l'organisation de la commune pour faire face aux risques majeurs dont l'incendie. Obligatoire pour les communes dotées d'un PPR ou d'un PPI.
Texte officiel : Légifrance
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Obligations des communes
Art. 13 loi 2004-811
Contenu du PCS
Décret 2005-1156
Liens avec le DICRIM
Art. R. 125-10 CE
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