Autres textes réglementaires

PCS — Plan Communal de Sauvegarde

Loi du 13 août 2004 — sécurité civile

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit l'organisation de la commune pour faire face aux risques majeurs dont l'incendie. Obligatoire pour les communes dotées d'un PPR ou d'un PPI.

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Obligations des communes
  2. Contenu du PCS
  3. Liens avec le DICRIM

Obligations des communes

Art. 13 loi 2004-811

Contenu du PCS

Décret 2005-1156

Liens avec le DICRIM

Art. R. 125-10 CE
Besoin d'appliquer ces textes à votre établissement ?
Checklist gratuite — 10 obligations Kit conformité 5e catégorie — 19 € Audit terrain sur devis
← D9RESP →