SEVESO — Directive Seveso III — Établissements à hauts risques industriels

Un établissement est classé Seveso si la quantité de substances dangereuses susceptibles d'être présentes en même temps dépasse les seuils de l'annexe I de la directive (substances nommément désignées ou catégories génériques).

Seuil bas : seuils inférieurs de l'annexe I — obligations renforcées sans rapport de sécurité complet.
Seuil haut : seuils supérieurs de l'annexe I — obligations maximales avec rapport de sécurité, POI et PPI obligatoires.

Règle du cumul (règle du « 1 ») : lorsque plusieurs substances dangereuses appartenant à une même catégorie sont présentes, leur effet cumulatif est pris en compte selon la formule : Σ(qᵢ/Qᵢ) ≥ 1 → le seuil de la catégorie est atteint, même si aucune substance seule n'atteint le seuil.

L'exploitant d'un établissement Seveso seuil bas doit :
— Rédiger et mettre en œuvre une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), document écrit décrivant les principes généraux de maîtrise des risques ;
— Mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) adapté aux risques de l'établissement (organisation, responsabilités, procédures, formation, retour d'expérience) ;
— Transmettre les informations nécessaires à l'autorité compétente (préfet) pour l'identification de l'établissement ;
— Informer le public sur les risques et les mesures de sécurité (par affichage et mise à disposition d'une notice).

En complément des obligations seuil bas, l'exploitant Seveso seuil haut doit :
— Réaliser un Rapport de Sécurité (RS) détaillé : description de l'établissement, identification des substances, analyse de tous les scénarios d'accidents majeurs, description des équipements et mesures de prévention et de limitation des conséquences ;
— Établir et tester régulièrement un Plan d'Opération Interne (POI) — exercice tous les 3 ans minimum — définissant l'organisation des secours à l'intérieur de l'établissement ;
— Coopérer avec le préfet pour l'élaboration du Plan Particulier d'Intervention (PPI) — exercice tous les 3 ans minimum — organisant les secours extérieurs en cas d'accident dépassant les limites du site ;
— Informer les populations riveraines par affichage permanent et distribution périodique d'une plaquette d'information.

Les exploitants d'établissements Seveso qui pourraient être affectés ou provoquer des effets dominos (propagation d'un accident d'un site à l'autre par des effets thermiques, de surpression ou toxiques) sont tenus :
— D'échanger les informations nécessaires pour identifier et prendre en compte ces risques ;
— De mettre en place des mesures préventives communes (plans d'urgence coordonnés, communication en cas d'accident).

L'autorité compétente peut imposer la réalisation d'études d'effets dominos entre établissements géographiquement proches et présentant des risques compatibles.

Pour les établissements Seveso seuil haut, le préfet élabore un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) délimitant autour du site des zones d'exposition aux risques.

Zonage type :
— Zone rouge (R) : risques très graves — expropriation possible ;
— Zone rouge foncé (r) : risques graves — délaissement possible ;
— Zone bleu foncé (B) : risques significatifs — travaux obligatoires sur bâti existant, restrictions sur nouvelles constructions ;
— Zone bleu (b) : risques moindres — recommandations de travaux, restrictions limitées.

Dans les zones bleues, le financement des travaux de renforcement du bâti existant est partagé à parts déterminées entre l'État, les collectivités territoriales et l'exploitant ICPE à l'origine du risque.