R27XX — Rubriques 27xx — Traitement et stockage de déchets

Rubrique 2711 — Transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : téléphones, ordinateurs, électroménager ;
Rubrique 2713 — Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux ;
Rubrique 2714 — Transit, regroupement ou tri de déchets de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois ;
Rubrique 2716 — Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes ;
Rubrique 2718 — Transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ;
Rubrique 2760 — Installation de stockage de déchets (ISD) : anciennes CSDU/CET, distinction déchets dangereux (classe I) et non dangereux (classe II).

Les installations de déchets présentent des risques incendie particuliers :
— Batteries lithium-ion (DEEE, rubrique 2711) : risque thermal runaway — combustion difficile à maîtriser, dégagement de fumées toxiques (HF), nécessité de bacs de noyage ;
— Plastiques et textiles (rubriques 2714/2716) : combustible très calorifique, propagation rapide ;
— Biogaz (ISD, rubrique 2760) : le méthane produit par fermentation anaérobie peut s'accumuler — captage obligatoire, réseau de collecte, torchère ou valorisation ;
— Feux couvants dans les alvéoles de déchets compactés.

Les arrêtés de prescriptions générales propres à chaque rubrique 27xx fixent notamment :
— Les distances d'éloignement vis-à-vis des tiers ;
— Le compartimentage des zones de stockage ;
— La détection incendie et les systèmes d'extinction adaptés ;
— La gestion des eaux d'extinction (confinement — les eaux chargées de polluants ne doivent pas rejoindre le milieu naturel) ;
— Les procédures d'urgence et de notification aux services de secours.

→ Consulter les APG propres à chaque rubrique sur AIDA INERIS.