Autres textes réglementaires

CAMP-CONS — Consignes de sécurité et affichage

Arrêté du 6 février 1995 modifié — Consignes et affichage

Les consignes de sécurité incendie et les plans d'évacuation doivent être affichés de façon visible sur l'ensemble du terrain. Compte tenu de la clientèle souvent internationale, un affichage multilingue est requis.

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Consignes de sécurité
  2. Règlement intérieur et interdictions
  3. Information des campeurs à l'arrivée

Consignes de sécurité

Arrêté 06/02/1995 — Consignes

Les consignes de sécurité incendie sont affichées dans chaque bloc sanitaire, à la réception, et en plusieurs points du terrain. Elles indiquent :
— Le numéro d'appel des secours (18, 15, 17, 112) ;
— La conduite à tenir en cas d'incendie (donner l'alarme, alerter les voisins, ne pas paniquer, évacuer) ;
— L'emplacement des extincteurs les plus proches ;
— Les sorties de secours et itinéraires d'évacuation ;
— L'emplacement des points de rassemblement.

Les consignes sont rédigées en français et en au moins une langue étrangère selon la clientèle principale du terrain (anglais, allemand, néerlandais, espagnol...).

Règlement intérieur et interdictions

Arrêté 06/02/1995 — Règlement

Le règlement intérieur du terrain est affiché à l'entrée. Il mentionne notamment :
— L'interdiction des feux à ciel ouvert (barbecues à charbon uniquement sur espaces dédiés) ou les conditions d'usage des barbecues ;
— L'interdiction de stocker des bonbonnes de gaz en surnombre sur les emplacements (1 bouteille en cours d'utilisation + 1 de réserve maximum) ;
— L'interdiction d'apporter des matières inflammables en grande quantité ;
— L'obligation de laisser les voies dégagées en permanence ;
— Les horaires de tranquillité et les accès en véhicule.

Ces interdictions concourent directement à la prévention incendie.

Information des campeurs à l'arrivée

Arrêté 06/02/1995 — Information arrivée

À l'arrivée de chaque campeur, l'exploitant ou son représentant fournit :
— Un plan du terrain avec indication des sorties de secours et des points de rassemblement ;
— Les consignes de sécurité essentielles (numéro de secours, conduite en cas d'incendie) ;
— Le règlement intérieur.

Cette information peut être remise sous forme de livret d'accueil ou affichée à l'emplacement lors de l'installation. Pour les grandes installations, elle peut faire l'objet d'un briefing verbal à la réception.

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