ERP

R.143-15 — Registre de sécurité incendie

Art. R. 143-15 Code de la construction

Obligation pour tout exploitant ERP de tenir un registre de sécurité incendie. Ce registre consigne : les vérifications techniques, les exercices d'évacuation, les travaux effectués, les consignes de sécurité.

Texte officiel : Légifrance

Sommaire
  1. Contenu obligatoire du registre
  2. Vérifications à consigner
  3. Conservation et présentation

Contenu obligatoire du registre

R. 143-15

Vérifications à consigner

R. 143-16

Conservation et présentation

R. 143-17
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