HAB3A — 3e famille A — Collectif intermédiaire (circulations extérieures)

Art. 1 — Applicable aux bâtiments d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 50 m au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins de secours, ainsi qu'aux parcs de stationnement couverts annexés de superficie > 100 m².

Art. 2 — Classification des matériaux par rapport au danger d'incendie déterminée par arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du CCH.

3e famille A — Immeubles collectifs dont le plancher bas du logement le plus haut est situé entre 8 et 28 mètres, satisfaisant aux trois conditions : a) au plus 7 étages sur rez-de-chaussée ; b) circulations horizontales ≤ 10 m entre porte de logement la plus éloignée et cage d'escalier ; c) accès aux escaliers situé en façade sur voie accessible aux échelles.

Largeur chaussée ≥ 3 m (places de stationnement non comprises). Force portante calculée pour véhicule de 130 kN (essieu avant 40 kN, essieu arrière 90 kN, espacement 4,50 m). Rayon intérieur minimal 11 m. Surlargeur S = 15/R en virage. Hauteur libre ≥ 3,50 m. Pente ≤ 15 %.

Section de voie engins permettant la mise en station et l'emploi des échelles aériennes. Longueur minimale 10 m. Largeur ≥ 4 m. Pente ≤ 10 %. Résistance au poinçonnement 100 kN sur cercle Ø 0,20 m.

Position par rapport façade (voies parallèles) : bord le plus proche à 1 m au moins et 8 m au plus. (Voies perpendiculaires) : extrémité à moins de 1 m de la façade, longueur minimale 10 m.

Stabilité au feu minimale pour 3e famille : SF 1 h (R 60). Balcons, coursives et circulations extérieures : SF ½ h.

Planchers séparant des niveaux différents (hors planchers intérieurs aux logements) : CF 1 h (REI 60) en 3e famille.

Groupements en bande et bâtiments de grande longueur : recoupement tous les 45 m. Pour 3e et 4e familles : parois CF 1 h 30, portes PF ½ h ou CF 1 h.

Parois verticales constituant l'enveloppe des logements (séparant logement de circulation commune ou d'autre logement) :
— 3e famille : CF ½ h.

Blocs-portes palières :
— 3e famille : PF ¼ h (E 15).

Locaux collectifs résidentiels > 50 m² intégrés aux immeubles collectifs : séparation conforme au règlement ERP pour le type et catégorie correspondants. Établissements recevant du public intégrés : règlement ERP intégral.

Ensembles de celliers ou caves en étage, rez-de-chaussée ou sous-sol : séparés des parties habitables et circulations communes par parois CF 1 h (3e famille).
Blocs-portes d'accès : CF ½ h, ferme-porte, sens de sortie. Accès depuis l'extérieur, sous-sol communicant ou circulations horizontales. Distance max porte la plus éloignée / sortie : 20 m. Recoupement caves : parois CF 1 h, portes PF ½ h.

Limiter la propagation du feu : latérale entre logements voisins, verticale entre niveaux, dans l'épaisseur de la façade, à la jonction mur-plancher.

Définitions : couvertures de pente < 30° assimilées à des façades. Façades sans ouverture = pas de baie accessible depuis l'intérieur (orifices ventilation < 200 cm² non comptés).

3e famille A — Solution 1 : tous éléments du système classés A2-s3, d0, sans lame d'air. Vides constructifs : matériaux intumescents, bavettes ou bandes incombustibles en recoupement.
3e famille A — Solution 2 : efficacité démontrée par appréciation de laboratoire délivrée par organisme agréé.

Règle C + D (allège + tableau de baie) selon masse combustible mobilisable M (MJ/m²) pour 3e famille A :

Façades sans ouverture contiguës à façade avec ouvertures formant dièdre ≤ 135° : traitées comme façade avec ouvertures.
Dièdre > 135° : façade sans ouverture assure EI i→o 30 et EI o→i 30 (ou REI si porteuse).

M4 : indice T/30 requis en 3e et 4e familles. M0 à M3 assimilés à l'indice 1. Au-delà de 12 m de la limite de propriété ou du bâtiment voisin : aucune restriction.

Les matériaux d'isolation ne doivent pas créer de risque inadmissible pour les occupants.
Disposition a) : A2-s2, d0 pour parois verticales, plafonds, toitures ; A2 fl-s1 pour planchers.
Disposition b) : écran thermique CF minimal — 30 min pour plafonds et sous-faces de planchers, 15 min pour parois verticales en 3e famille.
Conformité au Guide isolation intérieure 2016 admise comme preuve de conformité à la disposition b).

Dégagements (escaliers + circulations horizontales) doivent permettre aux occupants de quitter l'immeuble et aux services de secours d'intervenir. Comprennent : escaliers (Chap. I), circulations horizontales protégées (Chap. II), dégagements protégés (Chap. III).

Dans les habitations collectives, parois des cages d'escalier situées en façade : PF ½ h.
Parties non PF : distances minimales aux baies des logements — 2 m dans le même plan, 4 m en retour d'angle, 8 m en vis-à-vis.

En 3e famille, toutes les parois de la cage d'escalier non situées en façade : CF 1 h. Impostes et oculus : PF 1 h. Blocs-portes d'accès à l'escalier depuis circulations communes : PF ½ h, ferme-porte, sens de sortie. Aucun local ne débouche directement dans la cage d'escalier.

En 3e famille, escaliers réalisés en matériaux incombustibles (M0 ou A2-s1, d0).

En 3e famille : parois, rampants et plafonds des cages d'escalier classés M0 ; marches classées au moins M3.

En 2e, 3e et 4e familles, sous-sols communiquant avec escaliers communs séparés par bloc-porte CF ½ h minimum, ferme-porte, sens de sortie. Escalier desservant sous-sols aboutit dans hall ou circulation horizontale au rez-de-chaussée, pas directement dans escalier des étages.

En partie haute des cages d'escalier (3e famille A) : dispositif fermé en service normal permettant ouverture ≥ 1 m² pour évacuation naturelle des fumées.
Commande accessible aux services d'incendie au niveau bas (électrique, pneumatique, hydraulique ou électromagnétique).
En 3e famille A : ouverture asservie à un détecteur autonome de fumée. Ne s'applique pas aux escaliers extérieurs.

Emprise volumétrique de l'escalier extérieur distante de :
— 2 m au moins des baies latérales (dièdre > 135°) ;
— 4 m en retour d'angle (dièdre 90°–135°) ;
— 8 m en vis-à-vis (dièdre < 90°).
Distances mesurées du nu extérieur de l'escalier au nu extérieur des baies.

Circulations horizontales à l'air libre (coursives extérieures, galeries ouvertes) : aucune prescription particulière de résistance au feu dès lors qu'elles sont largement ouvertes sur l'extérieur.

Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux : matériaux incombustibles (M0 ou A2-s1, d0). Gaines collectives : trappes de visite présentant même degré CF que la paroi traversée.

Conduits et gaines traversant parois CF : dispositifs maintenant le degré requis (clapets CF, fourreaux intumescents ou gaine CF). Conduits béton/maçonnerie présentant naturellement le degré : exemptés.

Conduits et gaines non encloisonnés dans gaine CF : recoupement à chaque niveau par clapet CF automatique commandé par détection de fumée ou fusible thermique.

Conduit traversant un plancher sans gaine : conduit incombustible et passage obtouré par matériau CF reconstituant le degré du plancher.

Gaine CF sur toute la hauteur entre deux niveaux. Trappes de visite CF de même degré que la gaine.

Mêmes règles qu'aux articles 47 et 48 selon que la gaine est exigée ou non.

Canalisations de gaz ne peuvent pas cheminer dans vide-ordures, gaines d'ascenseurs, gaines électriques ou gaines VMC.

Colonnes montantes de gaz en escaliers : gaines CF ½ h. Colonne verticale ventilée en partie haute vers l'extérieur. Robinets d'arrêt sur chaque colonne, accessibles depuis l'extérieur ou circulations communes. Conformité à l'arrêté du 2 août 1977.

Alvéoles techniques renfermant installations de gaz pour chauffage ou eau chaude : parois CF 30 min. Ventilation en partie basse et haute vers l'extérieur.

Gaines électriques mixtes (câbles énergie + communication) : parois CF selon degré exigé pour la paroi traversée. Trappes de visite de même degré.

VMC : conduits traversant planchers CF équipés de clapets CF automatiques au droit de chaque plancher, ou gaine CF sur toute la hauteur.

VMC simple flux extraction (systèmes 1 et 2) : extracteur classé F200 minimum. Conduits de distribution : matériaux incombustibles. Clapets antirefoulement en pied de colonne.

VMC système 3 (extraction mécanique par réseau collectif) : conduits traversant planchers CF avec clapets CF automatiques. Extracteur F400 (400 °C / 120 min, NF EN 12101-3) en 3e famille.

VMC inversée et double flux : même règle + échangeurs thermiques. Ventilateur extraction F400 en 3e famille.

Conduits de hottes de cuisine, sèche-linge : individuels, débouchant directement à l'extérieur. Si collectifs : clapets anti-refoulement CF.

Isolés des parties communes et logements par parois CF de degré égal à celui des planchers. Trappes de chargement PF ½ h à fermeture automatique. Gaine en matériaux incombustibles.

Ascenseurs conformes aux règles techniques fixées par la réglementation appareils de levage. En 3e famille : gaines d'ascenseur CF 1 h, portes palières PF ½ h. Machineries dans dégagements protégés isolées par parois CF 1 h.

Colonnes sèches obligatoires si plancher bas du logement le plus haut > 18 m. En 3e famille A dont plancher < 18 m : non exigées. Caractéristiques : Ø intérieur 70 mm, prise SP Ø 65 mm au niveau bas à moins de 60 m d'une bouche sous pression, robinet Ø 40/49 mm à chaque niveau.

Cheminements piétons extérieurs permettant d'atteindre les voies engins : dégagés de tout obstacle permanent, largeur minimale 1,40 m. Signalés par marquages ou balises en 3e famille.

Affichage dans parties communes : consignes d'évacuation et plans simplifiés des niveaux avec emplacement des sorties, escaliers, équipements de secours.

Vérifications périodiques des installations de sécurité (colonnes sèches, désenfumage, éclairage de sécurité, détection) par technicien compétent. Carnet d'entretien tenu à disposition.

Maintien en bon état des voies engins et voies échelles. Aucun obstacle permanent. Libre accessibilité assurée à tout moment.

Signalisation des colonnes sèches et de leurs prises de raccordement selon signalisation réglementaire. Robinets d'alimentation signalés et accessibles.

Justificatifs d'entretien et vérifications conservés et tenus à disposition des services de contrôle. Conservation minimale 3 ans.

Dispositifs non prévus par l'arrêté : agrément possible par le ministre de l'Intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. Dossier technique démontrant équivalence de protection.

S'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de la date d'entrée en vigueur. Pour bâtiments existants : dispositions administratives et entretien applicables immédiatement. Travaux dans bâtiment existant : dispositions applicables aux seules parties modifiées.