PI — Plan d'intervention ERP

§ 6. A l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement : des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; des dispositifs et commandes de sécurité ; des organes de coupure des fluides ; des organes de coupure des sources d'énergie ; des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

Source : article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980, version en vigueur depuis le 1er mai 2026 (arrêté du 4 février 2026, art. 2). Seule la version Légifrance fait foi.

La norme NF X 08-070 n'est pas citée dans l'article PE 27 (version en vigueur consultée le 18/10/2026) : cet article n'en impose donc pas l'usage. Les exigences du plan sont celles du § 6 ci-dessus.

L'arrêté du 1er décembre 2025 modifie le livre III du règlement de sécurité (ERP de 5e catégorie). Entrée en vigueur : 1er janvier 2026 ; 1er juillet 2026 pour l'article PE 4 (vérification des installations de gaz neuves ou modifiées) et pour le b du § 1 et la seconde phrase du § 2 de l'article PE 10 B.

PE 4 § 2 (applicable à partir du 1er juillet 2026) : les vérifications des installations techniques ont lieu « tous les trois ans au plus » ; les installations de gaz sont ajoutées à la liste des installations concernées, à côté des installations électriques.

PE 27 § 6 : l'article 12 de l'arrêté remplace la première phrase du paragraphe (plan schématique à l'entrée de chaque établissement).