En ERP, la règle de base est d'au moins un extincteur pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement, vérifié une fois par an (articles MS 38 à MS 40). Les RIA (robinets d'incendie armés) ne sont pas obligatoires partout : ils dépendent de l'article particulier de votre type d'ERP.
Quelles sont les règles de base pour les extincteurs en ERP ?
Les articles MS 38 à MS 40 du règlement de sécurité fixent ce qui suit.
Les moyens d'extinction (MS 38 §1). Les établissements sont dotés de moyens d'extinction tels que des extincteurs portatifs, des extincteurs sur roues, des seaux et seaux-pompes, pour permettre au personnel et éventuellement au public d'intervenir sur un début d'incendie.
Le marquage et les caractéristiques (MS 38 §2 et §3). L'extincteur porte un marquage clair indiquant les classes de feu (A, B, C, D, F) qu'il permet d'éteindre, avec leur capacité d'extinction, des pictogrammes de mise en œuvre et les dangers éventuels. Il est de manipulation facile, de couleur rouge, et a une contenance minimale de six litres pour les extincteurs à eau. Son efficacité est justifiée par un essai réalisé par un laboratoire indépendant.
Le nombre et l'emplacement (MS 39).
- Un minimum d'un appareil pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement.
- Des appareils appropriés aux risques, notamment électriques.
- Répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles, sans gêner la circulation.
- Accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, la poignée de portage à 1,20 m du sol au plus.
Et pour les petits ERP de 5e catégorie ?
L'article PE 26 §1 prévoit au moins un extincteur portatif installé dans les conditions de l'article MS 39, avec, en atténuation, un appareil pour 300 m² et un appareil par niveau.
Que disent les articles particuliers de certains types d’ERP ?
Les articles de type précisent ou adaptent la règle. Exemples relus :
- Type N (restaurants et débits de boissons), article N 16 : extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, un appareil pour 200 m² au minimum, et des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
- Type O (hôtels), article O 17, et type W (bureaux), article W 11 : la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne doit pas dépasser 15 mètres.
- Type S (bibliothèques), article S 15, et type P (salles de danse), article P 20 : un appareil par 200 m² et par niveau.
Lisez l'article de votre type : il peut être plus exigeant que la règle générale.
Que dit le Code du travail ?
Pour les lieux de travail, l'article R4227-29 est clair : le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement, avec au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins un appareil par niveau. Dans les locaux à risques particuliers, notamment électriques, le nombre et le type d'appareils sont appropriés aux risques.
Les articles voisins précisent que les dispositifs d'extinction sont d'accès et de manipulation faciles (R4227-31) et que les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable (R4227-33). Détail dans notre guide sur les obligations du Code du travail.
Quel extincteur pour quel feu ?
Les classes de feu sont celles du marquage de l'article MS 38 :
| Classe | Combustible | Exemples |
|---|---|---|
| A | Solides | Bois, papier, tissus |
| B | Liquides et solides liquéfiables | Essence, solvants, cire |
| C | Gaz | Butane, propane |
| D | Métaux | Magnésium, aluminium en poudre |
| F | Huiles et graisses de cuisson | Friteuse, huile de cuisson |
Le bon extincteur dépend de ce qui peut brûler chez vous. Un appareil à eau pulvérisée ne convient pas à tous les feux : il faut des appareils appropriés aux risques particuliers, comme le demandent les articles MS 39 §2 et N 16.
Les RIA sont-ils obligatoires ?
Pas partout. Le règlement prévoit les RIA dans des cas précis, selon le type d'établissement. Exemples relus :
- Types N, O et W : une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité (zones d'accès difficile, ensembles immobiliers complexes, distribution intérieure particulière).
- Type S (article S 15) : une installation de RIA DN 19/6 lorsque l'établissement est tenu de posséder un service de sécurité.
- Type M (article M 26) : les RIA font partie de la défense contre l'incendie des grands établissements dont la surface dépasse 3 000 m². Lisez l'article en entier.
Quand ils existent, les articles MS 14 et MS 15 les encadrent : conformité aux normes, diamètres DN 19/6, DN 25/8 ou DN 33/12, placés à l'intérieur au plus près des locaux à protéger, coffrets signalés et non verrouillables. Pour les lieux de travail, l'article R4227-30 prévoit des RIA « si nécessaire ».
À quelle fréquence vérifier ses extincteurs ?
L'article MS 38 §4 est précis :
- une vérification annuelle et une révision tous les dix ans, par une personne ou un organisme compétent,
- une étiquette apposée par l'intervenant, avec les années et les mois des vérifications,
- un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications portés au registre de sécurité.
Pour les RIA, comme pour les appareils mobiles, la vérification a lieu au moins une fois par an.
Le Code du travail ajoute, pour les entreprises, que la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au moins tous les six mois (article R4227-39). Ce rythme est distinct de la vérification annuelle.
Et pour une cuisine de restaurant ?
Les feux d'huile et de graisse de cuisson relèvent de la classe F. Pour un restaurant (type N), les extincteurs doivent être appropriés aux risques particuliers (article N 16), ce qui inclut la friteuse et la zone de cuisson.
Concrètement :
- demandez à votre vérificateur un appareil marqué pour la classe F près de la cuisson,
- gardez aussi un appareil adapté aux risques électriques,
- n'utilisez jamais d'eau sur un feu d'huile : elle provoque des projections et propage le feu.
Le choix final dépend de votre analyse des risques. Un extincteur adapté, bien placé, vérifié et connu du personnel coûte peu.
Quel est le récapitulatif des obligations ?
| Situation | Dotation minimale | Source |
|---|---|---|
| ERP en général | 1 appareil par 200 m² et par niveau, 2 minimum par établissement | MS 39 §2 |
| ERP de 5e catégorie | 1 appareil par 300 m² et 1 par niveau | PE 26 §1 |
| Type O (hôtels), type W (bureaux) | Distance maximale de 15 m jusqu'à un extincteur | O 17, W 11 |
| Lieu de travail | 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 L par 200 m², 1 par niveau | R4227-29 |
| Vérification | Annuelle, révision tous les 10 ans, étiquette, registre | MS 38 §4 |
| RIA | Selon l'article particulier du type d'ERP | MS 14, MS 15 et articles de type |
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP : articles MS 14, MS 15, MS 38 à MS 40, N 16, O 17, W 11, S 15, P 20, PE 26, M 26 (Légifrance).
- Code du travail : articles R4227-29, R4227-30, R4227-31, R4227-33 et R4227-39.
- L'article M 26 a été lu à partir d'un extrait : consultez-le en entier avant toute décision.