Un agent SSIAP 1 n'est pas obligatoire dans tous les ERP. L'article MS 46 du règlement de sécurité prévoit que le service de sécurité incendie est assuré, selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l'établissement, par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées, par des agents de sécurité incendie, par des sapeurs-pompiers, ou par une combinaison de ces solutions.
Qu'est-ce que le SSIAP 1 ?
SSIAP signifie Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes. Le SSIAP 1 est le diplôme de l'agent de sécurité incendie. Il est défini par l'arrêté du 2 mai 2005, qui précise les missions, l'emploi et la qualification des personnels permanents des services de sécurité incendie des ERP et des IGH.
Quand la présence d’un SSIAP est-elle obligatoire dans un ERP ?
La règle générale, à l'article MS 45 : pendant la présence du public, la surveillance de l'établissement est assurée par un service de sécurité incendie. La composition de ce service dépend ensuite du type et de la catégorie. L'article MS 46 prévoit quatre possibilités :
| Option (MS 46 §1) | Contenu |
|---|---|
| a | Personnes désignées par l'exploitant, entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l'évacuation |
| b | Agents de sécurité incendie (qualification définie à l'article MS 48) |
| c | Sapeurs-pompiers d'un service public de secours |
| d | Combinaison des solutions, après avis de la commission compétente |
Autrement dit : la solution a, la moins coûteuse, est autorisée tant que votre article particulier ne l'écarte pas. C'est le point que la plupart des exploitants ignorent.
Que prévoient les articles particuliers selon le type d’ERP ?
Exemples tirés du règlement (consultez l'article de votre type d'ERP pour votre cas) :
- Type M (magasins, centres commerciaux), article M 29 : pour un effectif du public inférieur à 4 000 personnes, des agents entraînés désignés par l'exploitant suffisent. Au-delà de 4 000 personnes, la surveillance est assurée par des agents de sécurité incendie.
- Type O (hôtels), article O 24 : les articles MS 45 à MS 48 s'appliquent.
- Type L (salles de spectacles, de réunion) : l'organisation dépend de la catégorie. Pour la 1re catégorie de 1 501 à 3 000 personnes, des agents de sécurité incendie avec 1 SSIAP 1 ; pour les « autres établissements », une personne désignée.
- Type U (établissements de soins), article U 43 : pour les établissements de 2e catégorie, des employés spécialement désignés et entraînés, au minimum trois en permanence, dont celui qui surveille le système de sécurité incendie doit être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie.
- Type P (salles de danse, jeux), article P 21 : la commission peut imposer un service d'agents de sécurité incendie dans les établissements de 1re catégorie et dans certains complexes de loisirs.
Le SSIAP 1 est obligatoire quand votre article particulier ou la commission de sécurité l'impose. Sinon, des personnes désignées et formées peuvent suffire.
Quelle composition quand le service est assuré par des agents ?
L'article MS 46 fixe un effectif de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe, adapté à l'importance de l'établissement. Le chef d'équipe et un agent au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. Les autres agents peuvent être employés à des tâches de maintenance technique, en liaison permanente avec le poste de sécurité.
Le poste de sécurité doit alors être occupé en permanence par une personne au moins (article MS 50).
Quel est le rôle du SSIAP 1 ?
Selon l'arrêté du 2 mai 2005, les agents ont pour missions :
- la prévention des incendies,
- la sensibilisation des employés à la sécurité contre l'incendie et à l'assistance à personnes,
- l'entretien élémentaire des moyens de sécurité incendie,
- l'alerte et l'accueil des secours,
- l'évacuation du public,
- l'intervention précoce face aux incendies,
- l'assistance à personnes,
- l'exploitation du PC de sécurité incendie.
Quelle est la différence entre SSIAP 1, 2 et 3 ?
| Diplôme | Fonction |
|---|---|
| SSIAP 1 | Agent de sécurité incendie |
| SSIAP 2 | Chef d'équipe (hygiène et sécurité, management de l'équipe, formation du personnel) |
| SSIAP 3 | Chef de service de sécurité incendie (direction du service, conseil à l'exploitant) |
À partir d'un certain effectif, le règlement impose un chef de service SSIAP 3. Par exemple, dans les centres commerciaux, dès que l'effectif théorique du public dépasse 9 000 personnes (article M 29).
Quelles sont les obligations de formation de l’exploitant ?
L'article MS 48 distingue deux cas :
- Personnes désignées par l'exploitant : elles doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant.
- Agents de sécurité incendie : leur qualification professionnelle doit être vérifiée dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
La commission de sécurité contrôle l'instruction du service lors de ses visites (voir préparer la visite de la commission). L'exploitant organise aussi des exercices d'instruction du personnel, dont la date est portée au registre de sécurité (article MS 51).
Quelle est la formation continue obligatoire ?
L'article 7 de l'arrêté du 2 mai 2005 prévoit :
- un recyclage triennal en sécurité incendie, par un centre de formation agréé,
- un recyclage en secourisme tous les deux ans,
- ces recyclages au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme ou de la qualification de secourisme.
Un diplômé qui a dépassé la date limite, ou qui ne peut justifier d'au moins 1 607 heures d'activité en 36 mois, doit suivre une remise à niveau pour accéder à l'emploi.
Faites suivre ces échéances par une personne précise, avec les dates dans votre registre.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Le Code de la construction et de l'habitation (article L143-3) permet au maire ou au préfet, après avis de la commission de sécurité, d'ordonner la fermeture d'un ERP en infraction avec les règles de sécurité, après mise en demeure restée sans effet.
L'arrêté de fermeture peut prévoir une astreinte (au maximum 500 € par jour de retard). Ne pas fermer malgré la mise en demeure est puni de 10 000 € d'amende.
Aucune sanction chiffrée propre à l'absence d'un agent SSIAP n'a été relevée : c'est la non-conformité d'ensemble qui est sanctionnée.
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP : articles MS 45 à MS 48, MS 50, MS 51 (Légifrance).
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH, articles 2 et 7 (Légifrance).
- Articles particuliers cités : M 29, O 24, L (organisation du service), U 43, P 21. Consultez celui de votre type d'ERP.