Réponse sous 24hDevis gratuit et sans engagementExpert indépendant certifié
1toutes les 2 minincendie déclaré en France
40%des ERP non conformes à la réglementation
70%des incendies sont évitables avec la prévention
100%responsabilité pénale de l'exploitant ERP
Rappel réglementaire : L'article R.4227-28 du Code du travail impose à tout employeur de former ses salariés à la prévention et à la lutte contre l'incendie.
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Ce que nous faisons
Nos services en sécurité incendie
Une offre complète pour accompagner les exploitants d'ERP et les entreprises de la prévention à la mise en conformité.
Information & Veille réglementaire
Accédez à une information claire et actualisée sur les textes réglementaires applicables à votre établissement (ERP, ICPE, bâtiments tertiaires).
Un accompagnement sur-mesure pour définir votre politique de sécurité incendie, identifier les risques et mettre en place les mesures préventives adaptées.
La réglementation incendie est complexe et évolue régulièrement. Voici les textes fondamentaux applicables aux ERP et aux entreprises.
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Code du travail
Les articles R.4227-28 à R.4227-40 imposent à l'employeur de prendre toutes mesures pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Formation des salariés à la prévention
Désignation d'équipiers de première intervention
Exercices d'évacuation obligatoires
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Règlement ERP (CCH)
Le Code de la Construction et de l'Habitation et son règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) définissent les obligations selon le type et la catégorie de l'établissement.
Classement par type (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y)
Classement par catégorie (1 à 5 selon capacité d'accueil)
Passage en commission de sécurité
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Registre de sécurité
Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout ERP. Il consigne toutes les vérifications, formations, exercices et interventions réalisés dans l'établissement.
Vérifications périodiques des équipements
Comptes-rendus des exercices d'évacuation
Formations du personnel
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À retenir
ObligationStatut
Formation incendieObligatoire
Exercice d'évacuationObligatoire
Audit sécurité incendieRecommandé
Plan de prévention incendieObligatoire ERP
Ressources
Guides & Articles pratiques
Des ressources gratuites pour comprendre vos obligations et améliorer votre niveau de sécurité incendie.
Réglementation
Quelles sont les obligations de l'employeur en sécurité incendie ?
L'article R.4227-28 du Code du travail impose des obligations précises. Découvrez ce que la loi exige et les sanctions encourues en cas de manquement.
Formation EPI : qui est concerné et comment l'organiser ?
Les Équipiers de Première Intervention sont le premier maillon de la chaîne de sécurité incendie. Ce guide vous explique comment organiser leur formation.
Sam Incendie est un cabinet de conseil indépendant spécialisé en sécurité incendie pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les entreprises, basé à Paris (Île-de-France). Notre mission : vous aider à protéger vos occupants et à garantir votre conformité réglementaire, sans jargon inutile.
Fort d'une expertise reconnue dans le domaine réglementaire (Code de la Construction, Code du travail, arrêtés sectoriels), nous intervenons avec un regard objectif et indépendant de tout fabricant ou installateur d'équipements.
Indépendance — Aucun conflit d'intérêt avec les fournisseurs d'équipements
Expertise — Maîtrise complète du cadre réglementaire français
Pédagogie — Des recommandations claires et directement actionnables
Réactivité — Réponse sous 24h, intervention rapide sur site
Tout établissement qui reçoit des personnes extérieures (clients, usagers, visiteurs) est soumis à la réglementation ERP. Cela inclut les hôtels, restaurants, écoles, commerces, salles de spectacle, cliniques, gymnases, etc. Le classement dépend du type d'activité et du nombre de personnes accueillies.
La réglementation prévoit au minimum deux exercices d'évacuation par an pour les établissements soumis à consigne de sécurité incendie. Le premier doit avoir lieu durant les 6 premiers mois suivant la prise de poste. Ces exercices doivent être consignés dans le registre de sécurité.
Le registre de sécurité incendie doit comporter : la liste des contrôles et vérifications techniques réglementaires, les dates des formations du personnel, les comptes-rendus des exercices d'évacuation, les travaux réalisés, les avis et rapports des organismes de contrôle, et les visites de la commission de sécurité.
Les sanctions peuvent être graves : fermeture administrative de l'établissement, sanctions pénales pour l'exploitant (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende pour mise en danger d'autrui), et une responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident.
Le coût dépend de la superficie de l'établissement, de sa complexité et de la distance d'intervention. Nous proposons un premier échange téléphonique gratuit pour évaluer vos besoins et vous fournir une proposition tarifaire transparente sous 24h.
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