Registre de sécurité pour immeuble d'habitation

Source : arrêté du 31 janvier 1986, articles 101 à 103 (Légifrance). Le contenu général d'un registre de sécurité incendie est aussi décrit aux articles R141-10 et R141-11 du Code de la construction et de l'habitation, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

• Identité de l'immeubleAdresse, niveaux, famille, propriétaire, syndic ou gestionnaire, personne responsable désignée, changements de responsable.
• Installations concourant à la sécuritéLa liste des installations citées par l'article 101, avec localisation, société d'entretien et numéro de contrat.
• Vérifications au moins annuellesDate, installation, organisme ou technicien, numéro du rapport, résultat.
• Entretien et maintenanceLes rapports d'intervention et les opérations de maintenance, qui forment le minimum de contenu prévu par l'article 103.
• Écarts relevés et correctionsCe qui a été signalé, ce qui a été corrigé, à quelle date.
• Travaux, visites et incidentsUne trace utile en cas de contrôle ou de sinistre.
• Pièces classéesLa liste des rapports et contrats à conserver avec le registre.
• Avec le lot de 5 immeubles : fiche d'inspection visuelle des parties communesUne fiche à cocher pour contrôler à vue les portes coupe-feu, les ferme-portes, les ouvertures en haut des escaliers, le désenfumage et la ventilation, avec un exemple rempli. Elle ne remplace pas les vérifications annuelles.

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Offre réservée aux professionnels, voir les conditions générales de vente. Paiement après réception de votre demande, par lien de paiement sécurisé. Document d'information : il ne remplace ni les textes officiels, ni les vérifications faites par des organismes ou techniciens compétents.