Le registre de sécurité est exigé par l'article R. 123-51 du Code de la construction et de l'habitation pour tout établissement recevant du public (ERP). Son absence lors d'une visite de la commission de sécurité constitue à elle seule un motif d'avis défavorable.
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Qu'est-ce que le registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité est le document de référence de la sécurité incendie de votre établissement. Il retrace l'ensemble des opérations liées à la sécurité incendie : vérifications, travaux, formations, exercices d'évacuation et observations de la commission de sécurité.
Il doit être tenu à la disposition des agents de la commission de sécurité à tout moment. En pratique, il est conservé dans l'établissement, généralement à l'accueil ou dans le bureau du responsable, et présenté lors de chaque visite. Il peut être tenu sur support papier ou numérique, à condition que ce dernier soit accessible à tout moment.
Qui est concerné ?
Tout exploitant d'un ERP, quelle que soit sa catégorie (1re à 5e), est tenu de posséder et tenir à jour un registre de sécurité. Il n'existe pas de seuil minimum : un petit commerce de 5e catégorie est soumis à la même obligation qu'un grand magasin de 1re catégorie.
La tenue du registre est de la responsabilité de l'exploitant de l'établissement, qui peut en déléguer la gestion quotidienne à un responsable sécurité désigné. Cette délégation doit elle-même être consignée dans le registre. Pour en savoir plus sur la délégation de responsabilité, consultez notre article sur la délégation de pouvoir en sécurité incendie.
Que doit obligatoirement contenir le registre ?
Le contenu du registre est défini par l'article R. 123-51 du CCH et complété par les dispositions générales de l'arrêté du 25 juin 1980. Voici les rubriques qui doivent impérativement y figurer :
1. L'état du personnel chargé du service de sécurité
La liste nominative des personnes ayant une mission de sécurité dans l'établissement : SSIAP, agents de sécurité, équipiers de première intervention (EPI). Pour chaque personne : nom, fonction, diplômes ou attestations de formation, date de délivrance.
2. Les consignes de sécurité incendie
Les consignes générales et particulières en cas d'incendie, notamment les instructions données au personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte, les modalités d'évacuation, et les procédures d'appel des secours. Ces consignes doivent être affichées dans les locaux et leur présence dans le registre atteste qu'elles ont bien été établies et communiquées.
3. Les dates et résultats des exercices d'évacuation
Tout exercice d'évacuation doit être consigné avec sa date, ses conditions de déroulement, le nombre de personnes présentes, le temps d'évacuation obtenu, et les observations éventuelles. La réglementation impose au minimum un exercice par semestre pour la plupart des ERP — deux exercices par an dont un au cours du premier mois de l'année scolaire pour les établissements de type R (enseignement).
4. Les dates des vérifications et contrôles réglementaires
C'est souvent la rubrique la plus volumineuse du registre. Elle doit contenir les rapports ou attestations de vérification de toutes les installations soumises à contrôle périodique obligatoire :
| Installation | Fréquence de vérification | Qui vérifie ? |
|---|---|---|
| Extincteurs portatifs | Annuelle | Technicien qualifié (société agréée) |
| Robinets d'incendie armés (RIA) | Annuelle | Technicien qualifié |
| Système de Sécurité Incendie (SSI) | Annuelle | Organisme compétent |
| Éclairage de sécurité (BAES) | Mensuelle (test) + annuelle (vérification) | Exploitant + technicien qualifié |
| Installations électriques | Tous les 5 ans (ERP) / annuelle si risques particuliers | Organisme accrédité |
| Installations gaz | Tous les 2 ans (ou selon type ERP) | Organisme compétent |
| Ascenseurs et monte-charges | Tous les 5 ans (contrôle technique) | Organisme agréé |
| Chauffage et ventilation | Annuelle | Technicien qualifié |
| Désenfumage | Annuelle | Technicien qualifié |
| Sprinklers / extinction automatique | Annuelle | Organisme compétent |
5. Les travaux et aménagements réalisés
Toute modification significative apportée à l'établissement — travaux de construction, modification des cloisons, changement des revêtements de sol, installation de nouveaux équipements techniques — doit être consignée avec sa date, sa nature et, le cas échéant, les autorisations obtenues.
6. Les observations de la commission de sécurité
Les rapports de visite de la commission de sécurité doivent être annexés au registre et conservés. En cas de prescriptions, les justificatifs de levée (factures, attestations d'entreprise) doivent également y figurer.
📌 Ce qui est souvent oublié
Beaucoup d'exploitants consignent les vérifications annuelles mais oublient d'enregistrer les petits travaux (remplacement d'un extincteur, changement d'un BAES), les formations ponctuelles du personnel, ou les dysfonctionnements constatés et les mesures prises pour y remédier. Ces éléments, bien que moins formels, démontrent à la commission que l'établissement fait l'objet d'un suivi actif.
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Comment organiser et tenir le registre au quotidien ?
Un registre efficace est un registre structuré, à jour et facilement consultable. Voici quelques bonnes pratiques :
- Désignez un responsable unique chargé de centraliser toutes les informations et attestations
- Classez chronologiquement chaque rubrique pour faciliter le contrôle lors des visites
- Créez un système d'alerte pour anticiper les échéances de vérification (agenda, tableur, logiciel dédié)
- Exigez systématiquement un rapport signé à chaque intervention d'un prestataire
- Ne retirez jamais de documents du registre — tout l'historique doit être conservé
- En cas de registre numérique, assurez-vous qu'il peut être consulté et imprimé sans délai lors d'une visite inopinée
Checklist : votre registre est-il complet ?
- Liste du personnel de sécurité avec attestations de formation à jour
- Consignes incendie rédigées, datées et signées par l'exploitant
- Comptes rendus de tous les exercices d'évacuation (≥ 2 par an)
- Attestations de vérification annuelle des extincteurs (moins de 12 mois)
- Rapport de vérification du SSI de l'année en cours
- Rapport de vérification de l'éclairage de sécurité
- Attestation de vérification électrique (moins de 5 ans)
- Rapports de la commission de sécurité (tous les passages, y compris anciens)
- Justificatifs de levée des prescriptions éventuelles
- Récapitulatif des travaux et modifications réalisés
Quelles sanctions en cas d'absence ou de négligence ?
L'absence de registre de sécurité ou sa tenue défaillante expose l'exploitant à plusieurs risques :
- Avis défavorable de la commission de sécurité, pouvant entraîner la fermeture de l'établissement
- Engagement de la responsabilité pénale de l'exploitant en cas d'accident, l'absence de registre constituant une preuve de négligence caractérisée
- Difficultés avec l'assureur : un sinistre survenant dans un établissement sans registre à jour peut conduire à une réduction ou un refus d'indemnisation
Si votre registre est incomplet ou que vous reprenez un établissement dont le registre n'a pas été tenu, ne partez pas de zéro : commencez par rassembler toutes les attestations que vous pouvez retrouver (facturer d'entretien, contrats de maintenance), et planifiez immédiatement les vérifications manquantes. Un registre partiellement reconstitué vaut mieux qu'un registre absent, à condition de montrer une démarche active de mise en conformité.
Besoin d'aide pour structurer votre registre de sécurité ?
Sam Incendie vous accompagne dans la mise en place et la tenue de votre registre, l'identification des vérifications manquantes et la préparation de votre passage en commission.